ETHI Réunion de comité

     Je vois qu'il est 9 h 15, alors il est temps d'ouvrir la séance, mesdames et messieurs.

    Monsieur Angus.

    Allez-y, je voulais simplement attirer votre attention.

    Je disais donc qu'il s'agit de la quatrième séance du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

    L'ordre du jour est assez simple aujourd'hui.

    Monsieur Angus, vouliez-vous dire quelque chose?

    Oui, monsieur le président. Merci.

    Nous aimerions parler de l'orientation de nos travaux futurs lors de la prochaine réunion, et peut-être aussi lors de la suivante. Le comité de la session précédente a laissé des travaux en plan, et nous pourrions y jeter un coup d'oeil. Le rapport sur les conflits d'intérêts est toujours en attente; nous ne l'avons pas terminé. Je vais présenter une motion pour que nous tenions une séance d'information d'une journée afin d'informer les nouveaux membres des dossiers avant d'aller plus loin. De cette façon, tout le monde aura le sentiment de bien comprendre les enjeux.

    Lors de la dernière session, nous avons discuté de la question de l'atteinte à la sécurité des données. Est-ce que mes collègues conservateurs veulent poursuivre ce dossier? Nous sommes tout à fait disposés à reprendre les discussions, car ce sont des engagements qui ont été pris au printemps dernier.

    Je voulais souligner à mes nouveaux collègues, notamment aux nouveaux membres du comité, que quatre agents du Parlement se rapportent aux comités. Je pense qu'il serait bien que chacun d'eux viennent témoigner, notamment la commissaire à la vie privée, qui est sur le point de nous quitter. Je crois donc que nous devrions d'abord inviter la commissaire à la vie privée à venir nous présenter son rapport avant son départ, car elle a fait de l'excellent travail pour nous.

    J'aurais quelques points de discussions à soumettre pour le programme du comité.

    Nous allons vous soumettre le tout. La motion vous sera distribuée pour que vous puissiez l'examiner.

    Nous voulons également que le comité demande la tenue de deux journées d'information avec le Commissariat à la protection de la vie privée et l'ARC relativement aux atteintes à la sécurité des données à l'ARC et à la capacité du ministère de les dépister et de corriger la situation. Je crois que notre comité devrait certainement se pencher là-dessus.

    Aussi, conformément au sous-alinéa 108(3)h)(iv) du Règlement, que le comité étudie le Rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée sur le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, déposé le 25 octobre 2013.

    Ce sont les détails administratifs que j'aimerais ajouter à notre programme. J'ai très hâte de pouvoir en discuter avec mes collègues.

    Pour que ce soit bien clair, monsieur Angus, est-ce pour nous informer que vous allez déposer une motion ou devons-nous comprendre que vous avez bel et bien proposé votre motion et que nous pouvons la soumettre au débat?

    Puisque nous traitons des affaires du comité aujourd'hui, je souhaite que nous débattions de ces motions ce matin.

    Le greffier nous signale qu'on ne peut déposer qu'une seule motion à la fois, et pas une série de motions. Si je vous ai bien compris, vous annonciez au comité que vous aviez l'intention de proposer ces motions. Si c'est ce que vous voulez faire maintenant, nous pourrions soumettre la première au débat.

    Comment voulez-vous procéder?

    Tout à fait. Je voulais présenter notre cadre général pour que mes collègues sachent que ce sont les questions administratives que nous voulons régler.

     Voulez-vous que je répète la première motion?

    Oui, vous allez devoir la répéter. Le greffier n'a pas reçu de copie.

    Nous voulons donc inviter la commissaire à la vie privée pour qu'elle nous explique le contenu de son dernier rapport. Nous demandons qu'elle soit convoquée avant le 29 novembre, car elle s'en va. Comme elle se rapporte à notre comité, nous passerions à côté d'une très belle occasion si nous ne l'invitions pas à venir témoigner avant la fin de son mandat.

    Merci.

     Le débat porte sur la motion. La parole est à M. Ravignat, qui sera suivi de M. Calandra.

    Avant de parler de la motion comme telle, étant donné que je suis un nouveau membre au sein comité, je veux dire à mes collègues ce que j'ai l'intention d'aborder dans les semaines qui viennent. Par exemple, ce serait une bonne idée que notre comité tienne une journée d'information sur l'examen obligatoire de la Loi sur les conflits d'intérêts, qui a été étudiée lors de la session précédente. De plus, avant de passer à l'étape du rapport sur cet examen, il serait bon d'entendre la commissaire et les analystes du comité à tour de rôle pendant une heure. Il serait aussi important que le comité invite la commissaire à l'information du Canada à présenter et à expliquer le contenu de son rapport annuel de 2012-2013, qui a été déposé à la Chambre des communes le 17 octobre dernier. Ce sont les priorités que j'ajoute à celles de mes collègues.

    Je vais maintenant parler de la motion de M. Angus. Étant donné que la commissaire va nous quitter sous peu, il est essentiel d'entendre ce qu'elle a à dire. Le gouvernement a eu des difficultés au sujet de certaines données et il est absolument essentiel que le comité se penche là-dessus. Au cours de son mandat, la franchise de la commissaire a été exceptionnelle, et le comité aurait grand intérêt à s'inspirer de sa sagesse avant qu'elle nous quitte.

    Merci.

    Merci, monsieur Ravignat.

    À titre d'information, le greffier m'indique que la question des conflits d'intérêts a déjà été renvoyée au comité, alors il lui revient de décider quand sera traité ce dossier, s'il décide de le poursuivre. Sachez toutefois que la question a été officiellement renvoyée au comité.

    La parole est à Paul Calandra.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je crois que ce sont là de très belles suggestions, mais en tant que nouveau membre, je veux m'assurer de bien comprendre certaines choses, alors je vais demander qu'on poursuive la séance à huis clos.

    Une motion demandant le huis clos ne peut être débattue. Avez-vous demandé un vote inscrit?

    Oui, et pas un vote acoustique.

    Je ne sais pas ce que c'est, un vote acoustique.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    [La séance se poursuit à huis clos.]