CIMM Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour à tous. Il s'agit de la huitième réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Nous sommes le 3 décembre 2013. La séance est télévisée.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous étudions les visas de résident temporaire pour les visiteurs.

    M. Cash a un commentaire.

    Merci, monsieur le président.

    Je me demande s'il y a consentement unanime pour prolonger la séance pour que nous ayons une réunion d'une durée habituelle de deux heures.

    Y a-t-il consentement unanime?

    Une voix: Monsieur le président, nous avons d'autres réunions, pour la plupart.

    Le président: Monsieur Cash, il n'y a pas consentement. Nous ne pouvons donc pas le faire, malheureusement.

    Je propose de diviser la réunion en deux. Nous accusons déjà un retard; nous demanderons probablement au premier groupe de terminer à 12 h 20.

    Madame la greffière, combien de temps les témoins ont-ils, selon vous?

    Ils ont huit minutes.

    Huit minutes chacun?

    Oui.

    Cela nous donnera le temps d'avoir une série de questions. Nous allons limiter le temps de parole pour les questions. Le premier intervenant serait du Parti conservateur; le deuxième, du NPD. Ils auraient cinq minutes chacun. Le troisième intervenant serait du Parti libéral. Il aurait trois minutes. Ensuite, le quatrième intervenant serait du Parti conservateur et disposerait de quatre minutes. Voilà ce que je propose, à moins que quelqu'un ait d'importantes réserves à ce sujet.

    Commençons la réunion. Nous avons trois témoins.

    Nous accueillons M. Daniel-Robert Gooch, qui est président du Conseil des aéroports du Canada. Bonjour, monsieur. Nous entendrons aussi Mme Betsy R. Kane, qui est avocate spécialisée en immigration. Enfin, nous accueillons le célèbre Richard Kurland, qui est venu témoigner à maintes reprises. Il est analyste de la politique et avocat.

    Nous allons commencer par M. Kurland. Vous avez huit minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président. C'est, encore une fois, un très grand honneur et un plaisir d'être ici.

    En 2012, quelque 206 000 personnes se sont vu refuser un visa de résident temporaire. Selon toute probabilité, le refus était justifié pour plus de la moitié de ces 206 000 personnes, en raison de l'absence de documents requis avec la demande de VRT, de liens insuffisants avec le pays d'origine, du fait de ne pas avoir d'emploi ou de ne pas être inscrit à une formation. Les agents des visas n'ont rien à se reprocher pour au moins 50 % des refus. Dans le cas de ces demandes de VRT, les décisions étaient justifiées.

    Aujourd'hui, je vais me concentrer sur les 35 000 à 40 000 personnes que l'on pourrait considérer comme des cas limites de refus. C'est le chiffre pour une année.

    Comme les députés le savent, les refus de VRT ont une incidence sur le fonctionnement des bureaux des parlementaires. Ce que je recommande aujourd'hui, c'est d'envisager un processus de révision, dans le cadre duquel un agent d'examen se chargerait des demandes de visa de résident temporaire refusées et serait autorisé à les renvoyer aux fins d'un nouvel examen ou à les approuver. De plus — et c'est important —, il serait autorisé à demander, pour une visite au Canada d'une durée déterminée de 90 jours ou moins, quelque chose qui existe déjà et que l'on envisage d'inclure dans la loi: une garantie de parrainage ou un cautionnement en espèces payable par carte de crédit.

    Voici les avantages; je parlerai des coûts après.

    Les avantages touchent certains cas liés à une urgence, comme des funérailles ou un mariage. Le problème, c'est que notre personnel à l'étranger ne peut pas valider rapidement la tenue d'un tel événement et que des gens essuient un refus lors d'une période difficile de leur vie. Certains pays ne présentent qu'un faible risque en ce qui a trait aux demandes d'asile, et puisque le gouvernement a apporté des ajustements au système de détermination du statut de réfugié pour éliminer les retards, lorsque l'on compare avec la situation qui prévalait il y a cinq ou dix ans, le risque lié aux demandes d'asile n'est plus considéré comme un risque pratique dans l'examen d'une demande de VRT.

    L'enjeu, c'est de savoir si la personne respectera les conditions et retournera dans son pays d'origine après son séjour prévu au Canada.

    Quel mal y a-t-il que les familles canadiennes fournissent un affidavit et un cautionnement par carte de crédit afin de garantir le départ de leurs proches au terme d'une visite de 90 jours ou moins? Au fil du temps, calculez le nombre d'entrées et de sorties. À mon avis, vous constaterez un taux extrêmement élevé de conformité. S'il y a des problèmes à cet égard au fil du temps, il suffira d'ajuster le montant du cautionnement à la hausse ou à la baisse.

    Pour ce qui est des coûts, je recommanderais ce que le comité a décidé en ce qui a trait aux dispositions sur la biométrie lors de la mise à jour récente des règlements en matière d'immigration. Les frais liés à la biométrie ne doivent pas être assujettis à la Loi sur les frais d'utilisation ni au paragraphe 19(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ce système peut être entièrement fondé sur la formule du financement par l'utilisateur. Notre technologie, le système informatique de l'immigration dans lequel nous avons investi plus de 1 milliard de dollars, peut rapidement et facilement permettre le téléchargement des documents requis en format PDF, y compris le paiement pour les cas qui font l'objet d'un nouvel examen. L'agent d'examen n'aurait pas à rencontrer les demandeurs.

    Donc, il y a un besoin. Nous avons la technologie. Nous avons la volonté et nous devrions certainement aider de 30 000 à 40 000 personnes par année. Il y a une façon d'y parvenir et j'espère qu'on étudiera cette option très bientôt.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Madame Kane, la parole est à vous. Merci d'être venue. Vous avez huit minutes.

    J'aimerais remercier le comité de m'avoir invitée à témoigner aujourd'hui.

    Je pense que le système de visas des visiteurs du Canada fonctionne bien, en général. Avant de venir, j'ai examiné les témoignages présentés au comité. J'aimerais souligner certains problèmes que j'y ai décelés et aussi présenter des commentaires sur le témoignage qu'a livré mon collègue aujourd'hui.

    Ce qui me frappe particulièrement par rapport à la demande de VRT, c'est le manque de transparence et d'ouverture de CIC quant à ce qui est nécessaire pour franchir l'étape de la demande de VRT. Le site Web de CIC contient des directives sur ce qui doit être inclus dans une lettre d'invitation, mais il n'y a aucun formulaire, aucun modèle, comme on en trouve pour tous les autres genres de demandes auprès de CIC.

    Je recommande notamment que CIC crée un formulaire complet et détaillé comportant tous les détails requis dans une lettre d'invitation; le formulaire devrait pouvoir être rempli en format PDF et téléchargé vers le système.

    En tant qu'avocats, il est fréquent que des hôtes canadiens nous demandent de préparer ces lettres d'invitation en leur nom. Lorsque nous informons les clients de la quantité de documents et de renseignements requis pour ces lettres d'invitation, les clients hésitent souvent en disant qu'ils pensent que ce n'est qu'un autre stratagème des avocats pour faire de l'argent. Or, la préparation d'une lettre d'invitation adéquate et de la documentation complémentaire exhaustive qui doit l'accompagner requiert une grande minutie.

    Je recommande aussi que CIC vise à améliorer sa transparence et crée deux nouveaux formulaires complémentaires à la demande de VRT. L'un d'eux serait la lettre d'invitation elle-même, dans laquelle on indiquerait quels renseignements sont requis par CIC pour l'examen de ces demandes, de même que tous les documents d'appui qui peuvent ou qui doivent être inclus, comme les déclarations de revenus, la preuve de statut au Canada, la preuve de la présence de la famille au Canada et la preuve de possession de biens au Canada.

    D'après ce que j'observe dans des pays comparables, l'autre aspect qui serait utile à CIC, à mon avis, c'est que l'on demande un engagement ou un parrainage des membres de la famille établis au Canada, ce qui serait semblable à l'engagement et à l'accord de parrainage que nous avons pour les demandeurs de la catégorie du regroupement familial. Bien entendu, ce serait un formulaire plus court et plus simple. La personne parrainerait le membre de la famille ou s'engagerait à l'aider, ce qui va dans le sens de ce que propose M. Kurland lorsqu'il a recommandé des affidavits ou des preuves de soutien, que ce soit par carte de crédit, par cautionnement, etc. Nous aurions des formulaires et une façon de simplifier l'entrée des données dans le système, de sorte que CIC aurait une vue d'ensemble et éviterait d'avoir à procéder à un nouvel examen avant de peut-être approuver ce 48 % de deuxièmes demandes.

    Un autre aspect d'ordre pratique que ne peut déceler quiconque étudie le processus de demande de VRT, c'est qu'il est fréquent que des hôtes canadiens ne soient pas prêts à divulguer à leurs proches des renseignements relatifs à leurs finances et leurs entreprises. Lorsqu'on présente une lettre d'invitation, le processus veut que la lettre soit envoyée au membre de votre famille qui se trouve en Inde, par exemple. Cette personne doit la fournir avec sa demande ou la télécharger. Souvent, les hôtes canadiens ne se sentent pas à l'aise de procéder ainsi.

    Jusqu'à maintenant, la façon d'éviter cette situation consiste à obtenir une copie de la demande ou une preuve que la demande a été présentée, avec un numéro, puis à aviser le bureau d'immigration ou le bureau des visas au moyen d'une lettre indiquant: « Mon cousin veut me rendre visite et je veux appuyer sa demande en vous fournissant mes feuillets T4 des trois dernières années. » La personne ne veut peut-être pas montrer ses feuillets T4 à son cousin, parce que cela pourrait entraîner des problèmes familiaux ou simplement une atteinte à la vie privée.

    Du côté des services en ligne, il serait très utile de pouvoir demander à un parrain d'ouvrir une session dans un compte sur le site de CIC pour y télécharger le document de parrainage et la lettre d'invitation en fournissant en pièce jointe les avis de cotisation, les preuves de situation financière, les relevés bancaires, les titres de propriété et le profil qui accompagneront la demande.

    Maintenant que toutes les demandes de VRT se font en ligne et peuvent être faites par l'intermédiaire du CRDV, le centre de réception des demandes de visa, on devrait pouvoir créer un portail distinct pour les parrains, comme les portails distincts qui permettent aux avocats de fournir des renseignements complémentaires au sujet de ces demandes.

    À mon avis, c'est de cette façon que nous pourrons améliorer le processus de demande de visas de résident temporaire quand il s'agit de parrainage ou de la visite d'un membre de la famille.

    On m'a entre autres demandé s'il serait pratique et efficace d'adopter un mécanisme d'appel complet. À mon avis, la réponse est non.

    La Section d'appel de l'immigration et la Section d'appel des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié accusent déjà de nombreux retards et manquent de ressources. Je ne pense pas qu'alourdir davantage la bureaucratie aidera.

    Le Royaume-Uni avait un mécanisme d'appel complet pour la catégorie du regroupement familial, mais il a été éliminé en juin 2013. De toute évidence, il ne fonctionnait pas, car on l'aurait autrement maintenu en place.

    On m'a également demandé de discuter de la façon dont CIC transmet ses lettres de refus. Nous en avons tous assez des lettres passe-partout, qui sont tout à fait inutiles. Nous savons tous que la seule véritable façon de savoir pourquoi un visa a été refusé est de faire une demande d'accès à l'information ou de s'adresser aux députés. Si Citoyenneté et Immigration était dès le départ plus transparent et avait soit un modèle de lettre plus détaillé, soit la possibilité d'ajouter quelques phrases semblables à celles déjà utilisées dans le SMGC, les demandeurs sauraient au moins pourquoi ils se heurtent à un refus. Une telle approche soulagerait les députés du fardeau que constituent les demandes pour connaître la raison du refus.

    Il n'y a pas de mécanisme d'appel aux États-Unis; il faut simplement envoyer une nouvelle demande, comme au Canada. La seule différence entre nos deux systèmes, c'est que les Américains présument que vous êtes un immigrant, tandis que nous acceptons la double intention.

    En Nouvelle-Zélande, par exemple, les répondants peuvent se manifester et parrainer un demandeur de visa de résident temporaire. Le nombre d'appels semble limité là-bas.

    L'Australie a un mécanisme d'appel, qui semble être très lourd et très coûteux. D'après mes calculs, interjeter appel coûte environ 1 600 $, et le traitement d'un dossier peut prendre entre 90 jours et 18 mois. Un tel mécanisme ne permettrait donc pas de traiter les demandes pressantes de ceux qui veulent venir temporairement au Canada.

    En général, je trouve que le processus de demande de visas de résident temporaire du Canada fonctionne.

    L'autre sujet de préoccupation concerne l'immigration des gens d'affaires et le refus de leur demande de visa de résident temporaire. Je n'ai pas le temps d'aborder la question, mais certains des problèmes auxquels ils font face sont les mêmes que ceux de la catégorie du regroupement familial. Cette situation nuit également au développement économique du Canada.

    Merci de votre attention.

    Merci de votre exposé, madame Kane.

    Monsieur Gooch.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité,

je vous remercie de cette occasion de commenter les politiques et les procédures régissant les visas de résident temporaire ou les visas de visiteur.

Je m'appelle Daniel-Robert Gooch et je suis le président du Conseil canadien des aéroports.

    Le CAC représente 46 membres qui exploitent des aéroports d'un bout à l'autre du pays, y compris la plupart des grands aéroports que vous connaissez. Ils s'occupent d'environ 95 % du trafic passagers.

    Au cours des dernières années, les exploitants des aéroports du Canada ont fini par comprendre que les visas ont des répercussions énormes, même si elles sont peut-être sous-estimées, non seulement sur le secteur de l'aviation, mais aussi sur les secteurs canadiens du commerce et du tourisme. Ils ont des répercussions sur la compétitivité du Canada comme destination touristique, sur l'attrait de nos aéroports internationaux pour le trafic de correspondance — je vais en parler un peu plus tard —, sur la viabilité d'éventuelles nouvelles routes internationales ainsi que sur la capacité, le volume de trafic et la compétitivité des routes existantes, tant à l'échelle internationale que nationale.

    Les visas sont de plus en plus importants pour le secteur de l'aviation, car, comme David Goldstein l'a souligné la semaine dernière, certains des meilleurs débouchés qui s'offrent à nous en matière de tourisme et de commerce sont avec des pays dont les résidents doivent avoir un visa pour visiter le Canada.

    Je veux prendre un court instant pour tirer quelques points au clair. Le Conseil des aéroports du Canada sait que les visas jouent un rôle important pour assurer la sécurité des Canadiens en contrôlant qui entre au pays. Les ressortissants de certains pays qui ont pour nous un énorme potentiel touristique doivent actuellement avoir un visa, notamment le Brésil, la Chine, le Mexique, la Turquie et l'Inde. De toute évidence, nous serions ravis que ces pays soient exemptés, mais nous savons que les exigences en matière de visas existent pour de bonnes raisons.

    C'est une question d'équilibre. Nous pensons avoir trouvé le juste milieu, mais qu'une utilisation accrue de la technologie et l'application de pratiques exemplaires internationales nous permettraient de faciliter encore un peu plus les échanges et le tourisme, tout en étant prudents sur le plan financier, sans compromettre la sécurité.

    Il est également important de noter que nous avons déjà réalisé des progrès. L'ouverture de 130 centres de réception des demandes de visa permet de se rapprocher des personnes concernées et de réduire le nombre d'erreurs dans les demandes provenant de marchés importants comme la Chine. Nous offrons maintenant des visas pour entrées multiples valides pendant 10 ans, et, depuis peu, les ressortissants de la République tchèque sont exemptés.

    L'autorisation de voyage électronique, l'AVE, qui diffère un peu du visa de résident temporaire, mais qui est tout aussi importante pour nous, devrait être disponible en 2015. Des ressortissants de pays pour lesquels nous n'exigeons actuellement pas de visa devront dorénavant prendre de nouvelles mesures. C'est évidemment un sujet de préoccupation pour nous. Il est essentiel que l'AVE soit peu coûteuse et facile à obtenir pour limiter ses répercussions sur la demande en matière de voyages. Cela dit, elle pourrait également servir d'outil de contrôle intermédiaire pour remplacer les exigences formelles en matière de visa applicables dans certains marchés à faible risque.

    Il y a encore beaucoup de place à l'amélioration. Le processus de demande actuel est encore incommodant, comme mes distingués collègues l'ont souligné. Beaucoup de renseignements sont exigés, les demandes sont encore souvent faites sur papier, les voyageurs doivent souvent remettre leur passeport — je vais en parler — et il faut parfois parcourir de longues distances pour se présenter à une entrevue. Les retards posent un problème, surtout pour les voyages d'affaires qui sont souvent organisés en l'espace de quelques jours, et non pas quelques semaines ou mois. C'est la vitesse à laquelle on fait des affaires. Nous aimons dire qu'une demande de visa retardée est une demande refusée, surtout dans le cas des gens d'affaires. Devoir remettre son passeport suffit pour en décourager plusieurs, particulièrement ceux qui voyagent souvent.

    Par conséquent, des transporteurs aériens, des gouvernements ainsi que des voyageurs nous racontent comment les visas nuisent à leur entreprise, au tourisme ainsi qu'à notre réputation à l'étranger. Dernièrement, j'ai moi-même éprouvé des difficultés quand j'ai essayé d'aider un ami turc, un enseignant dans une école primaire publique, qui désirait visiter notre pays pendant une semaine. Il a réussi à obtenir très rapidement un visa pour se rendre aux États-Unis, où il a passé deux semaines cet été, et dans l'Union européenne, mais le processus a pris des mois pour le Canada, et les autorités canadiennes ont gardé son passeport pendant qu'il attendait. Ma collègue, Mme Kane, a parlé avec beaucoup d'éloquence du grand nombre de situations que nous avons connu en essayant de rendre cela possible. En fin de compte, nous n'avons pas réussi. Je ne veux pas revenir sur ce que Mme Kane et M. Kurland ont dit, mais j'aimerais parler un peu de la remise du passeport.

    Des représentants du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration nous ont dit que, lorsque la demande est faite en ligne, le passeport est seulement nécessaire au moment de la délivrance du visa approuvé. Par contre, dans les centres de réception des demandes, il doit apparemment être remis immédiatement, ce qui veut dire qu'une personne peut se retrouver un ou deux mois sans passeport. L'employé du centre aurait un certain pouvoir discrétionnaire, mais le demandeur d'un pays étranger n'est pas mis au courant. Je ne le savais pas vraiment moi-même.

    La retenue du passeport pendant des semaines, comme je l’ai dit, décourage les voyageurs fréquents. Tout cela est plutôt incohérent et porte à confusion, et ça peut laisser une impression négative du Canada chez ceux que nous souhaitons voir venir ici, y passer un excellent séjour et éventuellement revenir. Ces voyageurs risquent fort de choisir d'autres destinations qui bénéficieront, au détriment du Canada, des avantages économiques et des emplois résultant de l'accroissement du tourisme et des débouchés commerciaux.

    Les anecdotes ne décrivent pas nécessairement l'ensemble de la situation, mais il y a sûrement de meilleures manières de faire les choses.

    Vous avez entendu la semaine dernière les témoignages des représentants de l'Association de l'industrie touristique du Canada. Selon un récent rapport de l'association, les restrictions en matière de visas réduisent les visites dans une proportion pouvant aller jusqu'à 30 % dans les pays assujettis à l'obligation de visa. Cela signifie qu'il y aura quelque 250 000 visiteurs de moins annuellement en provenance du Brésil, de la Chine, de l'Inde et du Mexique seulement. Sachant que les visiteurs de pays éloignés dépensent en moyenne près de 1 600 $ au Canada, cela se traduirait par 375 millions de dollars de plus injectés dans l'économie canadienne par les visiteurs de ces quatre pays si nous apportons des améliorations importantes au processus des visas.

    Nous considérons donc qu'il y a des manières d'améliorer le traitement des demandes. Les améliorations devraient comprendre une utilisation accrue du traitement électronique des demandes et de la délivrance de visas. L'Australie est souvent citée comme un exemple pour nous. Nous souhaiterions avoir un processus qui permettrait aux demandeurs de garder leurs documents, quelle que soit la méthode de demande, et qui comprendrait des services accrus dans d'autres langues. Comme Mme Kane l’a aussi mentionné, toutes ces mesures visent une meilleure communication.

    Nous considérons aussi l'adoption d'une approche différente pour les visiteurs qui ont déjà été contrôlés par d'autres pays. Les visiteurs devraient pouvoir transférer leur visa canadien dans un nouveau passeport, par exemple. Et bien que nous comprenions que le Canada évalue ses visiteurs potentiels selon des facteurs de risque différents d'autres pays — et nous n’allons pas chercher à déterminer si ces facteurs de risques sont fondés ou non car ce n’est pas notre domaine d’expertise —, le processus d'octroi d'un visa, d’une résidence permanente ou d’une résidence à long terme…

    Il vous reste une minute monsieur.

    … pour les États-Unis ou les pays de l'Union européenne démontre qu'il y a une certaine présélection, et c'est un processus qu'il faudrait envisager pour faciliter l'entrée au Canada.

    Par exemple, est-il logique d’imposer, à un étudiant chinois à Harvard qui aimerait visiter Montréal une fin de semaine, le processus que nous imposons à des visiteurs qui n'ont encore jamais quitté leur pays? Je ne le crois pas.

    Je voudrais aussi parler du Programme de transit sans visa qui permet aux voyageurs en provenance de certaines villes asiatiques et se rendant aux États-Unis à bord de certaines lignes aériennes de transiter par le Canada sans visa. Ce programme connaît beaucoup de succès, et on a noté très peu de recours abusifs et d'infractions. Cependant, beaucoup d’améliorations pourraient être apportées.

    Bien qu'il ne soit peut-être pas évident que les voyageurs qui ne font que transiter par le Canada profitent directement à notre économie, ces passagers rentabilisent des liaisons internationales qui pourraient ne pas être viables autrement. Sur les liaisons existantes, ces passagers accroissent la demande, ce qui peut renforcer la capacité et la concurrence. Les nouvelles liaisons renforcent la capacité et la concurrence, ce qui amène plus de voyageurs…

    Désolé, monsieur, mais nous devons passer à un autre intervenant.

    C’est en raison du délai imputable aux votes. Vous pouvez blâmer nos whips.

    Monsieur Menegakis, vous avez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins de comparaître au comité aujourd’hui.

    Permettez-moi de vous présenter aussi mes excuses. Nous n’avons pas le choix lorsqu’il y a des votes; le temps dont dispose le comité est quelque peu écourté.

    Monsieur Gooch, je pourrais peut-être commencer par vous.

    Il est évident que votre organisation et l’Association de l’industrie touristique du Canada ont des intérêts similaires. Nous avons reçu la semaine dernière les représentants de cette association qui ont déclaré alors que les centres de réception des demandes de visa ont considérablement amélioré le système de visa, particulièrement dans les pays tel que celui que vous avez souvent mentionné dans votre déclaration, soit le Brésil.

    Êtes-vous d’accord, monsieur?

    Oui.

    C’est ce qui se passe encore, mais il est vrai que les centres de réception offrent aux touristes et aux voyageurs potentiels un plus grand accès au processus de demande de visa. Je crois comprendre que les centres facilitent un peu la présentation des demandes. Parfois, le demandeur de visa ne remplit pas correctement la demande ou ne fournit pas tous les renseignements. Le libellé peut accentuer les difficultés que rencontre le demandeur pour remplir la demande. Les centres de réception feraient de gros efforts pour veiller à ce que la demande soit dûment remplie avant qu’elle ne soit présentée et rejetée pour un problème facilement évitable.

    La demande mondiale dans le domaine des voyages a augmenté de 25 %.

    Selon vous, que devrait faire le Canada pour demeurer concurrentiel, plus précisément pour faciliter le processus des visas?

    Je pense qu’il faudrait avoir de plus en plus recours aux systèmes électroniques, comme David l'a dit la semaine dernière. Je n'ai pas eu recours au système australien, mais je crois savoir qu’il est beaucoup plus convivial. S’il est prouvé que les centres de réception des demandes de visa sont aussi utiles que nous le croyons, nous devrions poursuivre dans cette voie.

    Nous devrions aussi envisager d’autres méthodes de segmentation des voyageurs. J’ai parlé à une personne qui a obtenu un visa de quatre ans pour étudier aux États-Unis. Cette personne pose probablement un risque moins élevé, si elle venait passer une fin de semaine au Canada. Nous devons changer la façon dont nous classons les gens.

    Les représentants de l’AITC ont mentionné, entre autres, l’AEV, l’autorisation électronique de voyage et l’intégration électronique de tels outils dans l’infrastructure aéroportuaire. Des programmes comme le transit sans visa sont très utiles.

    Pouvez-vous nous parler plus en détail de quelques systèmes pouvant être utilisés dans l’infrastructure aéroportuaire afin d'améliorer considérablement le système canadien de gestion des voyages?

    Le Programme de transit sans visa est excellent. Il n’est appliqué que dans quelques endroits aujourd’hui. D’autres pays en Europe n’exigent pas de visa pour les voyageurs qui ne font que transiter de l’Est vers l’Ouest. Or, ils en exigeraient un si ces voyageurs envisageaient de séjourner dans leurs territoires. C’est ce que nous faisons actuellement. Nous avons une petite liste de pays dont les ressortissants peuvent transiter par le Canada sans avoir de visa. Nous en avons une autre pour les pays dont les ressortissants doivent avoir un visa pour transiter. Le programme a donné de bons résultats. On y a relevé très peu de recours abusifs ou de problèmes.

    Nous collaborons activement avec le gouvernement à l'élargissement du programme, qui peut faire l'objet de nombreuses améliorations. Le programme ne vise que certains pays asiatiques pour les voyageurs à destination des États-Unis. Son application en Chine pourrait favoriser l’ouverture de nouvelles liaisons aériennes, vu qu’il est limité à certaines villes. L’objectif à long terme, c'est de l’appliquer à l'échelle internationale afin de pouvoir exploiter les liaisons aériennes entre des pays tels que le Brésil et le Japon. Pour se rendre de l’Asie à l’Amérique latine, ou faire le voyage inverse, le voyageur est pratiquement obligé de transiter par l’Amérique du Nord. La partie se joue donc entre les Américains et nous. En s’y prenant bien, nous pouvons saisir ce marché. Les aéroports et les transporteurs aériens en tireront un bénéfice énorme.

    Merci beaucoup.

    Madame Blanchette-Lamothe.

    Merci à vous tous d'être parmi nous aujourd'hui.

    Madame Kane, vous n'avez pas eu le temps de terminer votre déclaration d'ouverture. J'aimerais vous laisser une ou deux minutes pour que vous nous parliez des suggestions qu'on retrouve dans la dernière partie de votre déclaration.

    Vous voulez que je continue à parler pendant encore deux minutes?

    Nous pouvons peut-être remettre mon temps à zéro et demander au témoin d’utiliser le dispositif d’interprétation. Le président aurait dû vous le dire avant, mais vous pouvez utiliser le dispositif d'interprétation pour être sûre de comprendre la question.

    Je vous donne l’occasion de dire rapidement ce que vous n’avez pas pu dire, car vous n’aviez pas le temps.

    Les seuls autres points que je voulais soulever concernent les problèmes que nous constatons dans certains bureaux des visas. Des personnes ayant des raisons valables de venir au Canada et pouvant le faire légalement sont systématiquement refusées. Je vous donne quelques exemples dont j’ai eu connaissance récemment et qui me paraissent tout à fait insensés.

    Des ressortissants de pays assujettis à l'obligation de visa ont des offres d’emploi et des permis de travail canadiens, mais ne peuvent pas obtenir de visa de résident temporaire pour la bonne raison que le bureau qui a traité leurs demandes de visa les ont soumis à un profilage.

    Je vous donne l’exemple récent d’un universitaire. Il a été automatiquement refusé parce que son adresse se trouve dans un camp de réfugiés au Moyen-Orient. Il a un permis de travail. Il a une offre d’emploi. Il a une description d’emploi provenant d’une université canadienne reconnue. Mais nous croyons que c’est à cause de son adresse qu’il a été refusé. Nous avons profité de l’occasion pour envoyer une lettre au gestionnaire de programme du bureau des visas, afin d'expliquer les détails, qui sont évidents dans la demande, et de déposer de nouveau la demande. Il se trouvera peut-être quelqu’un de raisonnable qui examinera toute la demande au lieu de s'arrêter à la première page, à laquelle l'adresse est indiquée.

    Un autre cas de refus injustifié, c'est celui des étudiants étrangers qui se marient durant leurs études ou à la fin de leurs études, et qui ont ce qu’on appelle un permis de travail postdiplôme de trois ans. Ils ont terminé leurs études universitaires. Ils vont passer l’été dans leurs pays, épousent leur petite amie de longue date, et cette petite amie ne peut pas suivre l’étudiant, car il a été décidé qu’elle ne retournerait pas dans son pays. En revanche, son mari a tout à fait le droit de rester au Canada à titre de travailleur étranger temporaire. En fait, le Canada est à la recherche d’étudiants ayant ce type de profil pour les admettre dans la catégorie de l’expérience canadienne, dans la catégorie des candidats des provinces ou dans la catégorie des travailleurs qualifiés. Certains de nos bureaux ne respectent ni le droit ni les politiques.

    Dans le cas où vous auriez d’autres propositions que vous n’avez pas eu le temps de formuler, vous pouvez les faire parvenir au comité. Nous serons très heureux de les recevoir.

    Eh bien, je suis d’accord avec mes collègues Richard Kurland et Peter Rekai, qui ont tous deux recommandé l'examen administratif plutôt que l’appel. Je pense que c’est quelque chose d’important et de faisable. Je crois que l’examen devrait être fait en ligne. L’entrevue en tête à tête n’est pas nécessaire, et si les documents n’ont pas tous été déjà téléchargés dans la demande ils peuvent l’être à l’occasion de l’examen.

    La seule autre chose que je voudrais ajouter, c'est que, si examen il y a, il faudrait que les frais de celui-ci soient élevés pour éviter de gaspiller des ressources et que la personne qui sollicite l'examen ait des raisons valables de le faire.

    Merci.

    J’ai une brève question.

    M. Orr, qui est sous-ministre adjoint à CIC dans le secteur des opérations, a comparu devant ce comité. Il a dit que quand une demande est refusée, il n'est pas possible de donner plus d'information à cause du temps limité dont les agents disposent pour traiter les demandes.

    Monsieur Kurland et madame Kane, pouvez-vous faire des commentaires sur ce qu'a reconnu le sous-ministre, c'est-à-dire l'impossibilité de donner plus d'information faute de temps?

    Nous avons le temps d’entendre un seul commentaire.

    Je pense que c'est faux. L’information se trouve déjà dans la base de données électronique du ministère de l’Immigration parce qu'on peut l'obtenir dans le cadre d'une nouvelle demande de visas ou d'une demande d'accès à l'information. Donc, il ne serait pas difficile de faire un couper-coller pour ajouter l’information dans une lettre. J’ai vu ce témoignage et je ne pense pas qu’il était complètement transparent.

    Monsieur McCallum, vous avez trois minutes.

    Bien, merci.

    J’ai toujours pensé qu’un grand pays comme les États-Unis avait des avantages évidents par rapport au Canada à cause de son importance et de son pouvoir. Le Canada, pays moins puissant, peut contourner cette situation en mettant en oeuvre des politiques plus souples, mais j’estime que, sur le plan de l’immigration, nous avons fait le contraire.

    Permettez-moi de citer l’ambassadeur du Mexique au Canada qui a déclaré, il y a deux ou trois mois, que le Canada a mis en place un système de visa parmi les plus restrictifs au monde pour les Mexicains. Il a parlé des questionnaires, qu'il a qualifiés de ridiculement longs, que doivent remplir les voyageurs de commerce et qui demandent le lieu de naissance de la mère et d'autres renseignements similaires. Je sais que les États-Unis font des entrevues, nous n'en faisons pas, mais nous avons comparé les temps d'attente des deux pays, et ils sont considérablement plus courts aux États-Unis.

    Je pense que nous causons notre propre perte, non seulement en ce qui concerne les membres de la famille qui veulent assister à des funérailles ou à des mariages, mais aussi en ce qui concerne les affaires, le tourisme et les emplois des Canadiens.

    Ma question, que j’adresse peut-être à Richard Kurland, est la suivante: bien que j'accepte les propositions formulées par certains d’entre vous, le problème n’est-il pas plus fondamental? N’est-ce pas un problème d’attitude et de structure? Ne devrions-nous pas changer l’état d’esprit de ceux qui demandent aux entrepreneurs mexicains souhaitant venir au Canada de remplir des formulaires aussi ridicules?

    Je suis en faveur du changement de l'état d'esprit, monsieur. Je pense qu'aujourd'hui...

    Mais comment le changer?

    … Immigration Canada compte plus de spécialistes de la technologie de l’information que d’agents des visas. Pour la première fois de l’histoire de l’immigration, le système du centre de réception des demandes de visa joue, à l’échelle mondiale, le rôle de portail pour des dizaines de millions de particuliers qui souhaitent aller dans des pays tels que le Canada, l’Allemagne, l’Angleterre, le Royaume-Uni et l’Australie. C'est donc la TI qui tient les cartes.

    De concert avec d’autres pays, nous sommes en train de concevoir un système normalisé, uniforme et cohérent de recueil de renseignements personnels. Pour changer l’état d’esprit, les politiciens et les analystes politiques peuvent élaborer une approche ayant un fil directeur sur le plan de l’analyse des risques que peut poser un visiteur à leurs pays respectifs. Rien ne justifie qu’une personne qui visite les États-Unis représente une menace plus grande qu’une personne qui vient au Canada. Il peut y avoir des différences d’opinions sur l’histoire, la politique et les lignes de conduite entre certains pays. Ces différences peuvent être gommées. Il faut changer l’état d’esprit, créer un portail commun, un portail universel utilisé par plusieurs pays et offrir la mobilité au niveau mondial.

    Merci, monsieur.

     Monsieur Leung, vous avez quatre minutes, mais je ne vais vous en accorder que deux.

    Merci, monsieur le président.

    Dans ce cas, j’adresse ma question à la fois à M. Kurland et Mme Kane.

    Vos connaissances des moyens utilisés par d’autres pays pour gérer ce risque m'impressionnent. En fait, un visa temporaire est un moyen de gérer le risque. Je voudrais que vous nous disiez comment nous pourrions gérer ce risque de façon à éliminer le 0,01 % de personnes pouvant causer des problèmes pour notre pays, puisque, comme vous l’avez mentionné, la majorité des visiteurs et des étudiants qui veulent simplement traverser la frontière puis retourner aux États-Unis, sont sans risque. Quelle est la meilleure stratégie pour gérer de tels risques?

    Divulgation. Divulgation. Pourquoi le ministère d’Immigration Canada ne divulgue-t-il pas une analyse des tendances internes en traitant les bureaux par catégorie, ce qui permettrait de déterminer ce que j’appelle la variable de contrôle des recours abusifs? Est-elle de 0,001 %, de 1 %, de 3 %? Nous contrôlons les recours abusifs et, en fonction de ce contrôle, soit nous réduirons le taux de refus, soit nous le hausserons.

    Ce n’est pas sorcier.

    Pour cela, il faudrait avoir un bon contrôle aux points d’entrée et de sortie, ce qui n’est pas le cas maintenant.

    Pour le moment, il n’y a pas de contrôle officiel des sorties. Ce qui ne signifie pas que les points de sortie du Canada ne sont pas surveillés. Il serait faux de dire une telle chose. En gros, tout cela se résume au nombre d'abus en matière d'immigration que les Canadiens sont prêts à accepter. Lorsque nous claquons la porte, l'écho se fait entendre dans le monde entier, et une injustice est commise parce que nous réagissons excessivement pour défendre une société libre, ouverte et démocratique.

    Madame Kane, à vous.

    Merci.

    Je suis désolé. Je dois m'excuser d'avoir interrompu tout le monde, mais nous avons un calendrier de travail strict. J'essaie de ne pas être impoli, mais je crains de l'avoir été, et j'en suis vraiment navré.

    Au nom du comité, je tiens à vous remercier tous les trois. Nous étions occupés à prendre des notes sur vos recommandations. Au nom du comité, je vous remercie pour vos exposés.

    Nous allons faire une pause de quelques secondes. Je demande aux membres du comité de ne pas quitter leur siège, car le temps nous est compté.

    Nous reprenons nos travaux.

    C'est un plaisir d'avoir parmi nous Mme Patti Tamara Lenard, professeure à l'École supérieure d'affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa. Bienvenue.

    Nous accueillons aussi James Bissett, qui est venu ici souvent, tout comme Martin Collacott, qui représente le Centre pour une réforme des politiques d'Immigration.

    Bonjour à tous les trois. Compte tenu du délai serré imparti au comité, chacun d'entre vous dispose de trois minutes au maximum.

    Nous commençons par vous, madame Lenard.

    Avez-vous dit trois minutes?

    Qu'est-ce que j'ai dit? Je voulais dire huit minutes. Je suis un peu mêlé, mais j'essaie de ne pas l'être.

    Ça ne fait rien, pourvu que cela ne soit pas compté sur mon temps.

    Je veux vous remercier tous pour votre accueil. Je suis ravie de pouvoir m'adresser au comité et j'espère que mes propos vous intéresseront suffisamment pour que vous me réinvitiez.

     Je suis professeure adjointe d'éthique appliquée à l'École supérieure d'affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa. Les critiques les plus durs à mon égard sont mes étudiants diplômés en philosophie, et je suis impatiente de voir si vous allez réussir à prendre leur place à ce titre ou s'ils resteront les champions.

    Mes recherches et mes connaissances portent sur les politiques en matière d'immigration ainsi que sur l'impact de l'immigration sur les États démocratiques. Je suis la chercheuse principale d'un projet qui a récemment obtenu son financement, ce qui est un emprunt au jargon universitaire pour signifier qu'il s'agit d'un projet qui n'a pas encore donné de résultats. Ce financement est accordé par le ministère de la Sécurité publique dans le cadre du projet Kanishka, dont le but est d'évaluer les répercussions que les changements apportés aux politiques sur l'immigration et le resserrement des mesures à la frontière peuvent avoir sur les Canadiens des minorités visibles.

    Je suis aussi la coordonnatrice du Réseau en migration internationale de l'Université d'Ottawa, dont les travaux sont axés sur les avantages et les désavantages d'une vaste gamme de systèmes d'immigration, ici et dans le monde entier. Toutes ces recherches m'ont menée aux constatations qui suivent, et avec lesquelles, j'en suis convaincue, vous serez tous d'accord.

    Lorsqu'il s'agit d'immigration, le Canada est un chef de file mondial. C'est un statut que nous ne devrions pas tenir pour acquis, et c'est un statut qui, selon moi, est menacé. L'une des raisons de notre succès vient du fait que nous ne regardons pas à l'extérieur pour juger de la qualité de nos stratégies en matière d'immigration. En lieu et place, nous regardons ce qui se passe ici afin d'établir si nos politiques sont bonnes pour nous, en tant que Canadiens, et si elles arrivent à concrétiser les objectifs et les idéaux qui les ont nourries depuis les années 1960. D'après ma compréhension des choses — et j'apporte cette précision pour que tous comprennent ce que je crois qu'ils devraient être —, ces objectifs en matière d'immigration se résument à un engagement envers l'ouverture, l'inclusion et, par-dessus tout, l'égalité.

    Cela dit, j'aimerais formuler des commentaires généraux sur les trois sujets suivants. D'abord, les procédures décisionnelles entourant l'émission de visas de résident temporaire. Ensuite, l'égalité entre les immigrants canadiens et les Canadiens. Enfin, l'éventualité d'un processus d'appel, qui a déjà fait l'objet d'une discussion.

    Le premier commentaire est le plus long. Il est clair comme de l'eau de roche que les frontières ne pourront jamais être entièrement contrôlées. Tous les États — et pas seulement les États démocratiques et libéraux — doivent composer avec les migrations non désirées; c'est une chose inévitable. Les avantages d'immigrer sont trop grands; les frontières sont trop poreuses, et elles ne peuvent être pleinement contrôlées. Le Canada ne sera tout simplement jamais dans une situation où il pourra fermer ses portes à ceux qu'il ne veut pas et n'admettre que ceux qu'il souhaite accepter. Voilà de l'information contextuelle extrêmement importante qu'il importe de garder à l'esprit lorsqu'il s'agit d'évaluer les demandes de visiteurs provenant de pays très pauvres ou de pays générant des réfugiés.

    D'après ce que je comprends, le mandat des agents des visas qui prennent des décisions sur les demandes est d'évaluer les intentions du demandeur et d'établir si ce dernier compte rester au pays à la fin de son séjour. Les agents des visas jouissent d'une grande discrétion pour déterminer si une personne est digne de confiance, mais — ce qu'il est très important de souligner et de garder à l'esprit — il est impossible de prendre la bonne décision dans 100 % des cas. Certaines personnes qui se voient refuser le droit d'entrer n'ont pas d'autre intention que celle de visiter le pays, et d'autres qui seront admises chercheront à rester. Il n'y a rien que nous puissions y faire.

    Je crois savoir que nous évoquons trois raisons pour refuser un visa de résident temporaire. La première est notre préoccupation à l'égard de la sécurité des Canadiens. La seconde est la crainte de voir le demandeur prolonger indûment son séjour et s'investir dans l'économie clandestine. La dernière est le risque qu'il demande le statut de réfugié. Il s'agit d'inquiétudes distinctes, qui cautionnent des réponses distinctes de la part des agents des visas.

    En ce qui concerne les menaces à la sécurité des Canadiens, nous devons pencher du côté de la méfiance. Dans ce domaine, les conséquences des erreurs sont trop graves. Le visa est un symbole de confiance, et nous n'avons pas droit à l'erreur lorsqu'il en va de la sécurité du pays. Mais lorsque la crainte concerne la possibilité d'une prolongation indue du séjour, nous devrions pencher du côté de la confiance. Même si, à l'heure actuelle, nous n'avons pas de statistiques sur les séjours indûment prolongés — comme l'ont fait remarquer de nombreuses personnes qui ont témoigné ici —, nous avons des raisons de croire que les coûts associés à ces prolongations et les torts que ces dernières causent aux Canadiens sont minimes.

    Qu'en est-il de ceux que nous craignons de voir demander le statut de réfugié? Comme vous le savez mieux que moi, un visiteur qui remplit une demande de visa de résident temporaire doit indiquer qu'il ne se conforme pas aux critères pour l'obtention d'un statut de réfugié au Canada. Or, le fait de refuser le droit d'entrer à une personne sous prétexte qu'on la suspecte de mentir risque d'entacher d'hypocrisie les programmes canadiens de protection des réfugiés. Rappelons que ces programmes ont été mis en oeuvre pour éviter de répéter les erreurs d'une ère antérieure, durant laquelle le rejet de réfugiés dans le monde entier avait suscité un engagement collectif mondial pour leur protection.

    L'engagement mondial pour l'acceptation de réfugiés potentiels prend racine dans la croyance qui veut que ceux qui ont besoin de protection y ont droit, et que le fait de présenter les mauvais documents ou de mentir pour se procurer les bons devrait être interprété comme la preuve d'un besoin de protection et non comme une tentative de tromper. Par conséquent, en ce qui concerne les demandeurs potentiels d'un statut de réfugié, je crois que nous devons aussi pencher du côté de la confiance, par souci de respect des valeurs du système canadien de protection des réfugiés.

    Ensuite, nous devons éviter de penser au tort causé en refusant d'accorder des visas de visiteurs aux étrangers qui le demandent, mais qui n'ont pas le droit d'entrer au pays. Le tort causé par ce geste est subi par les Canadiens qui ont des liens avec eux. Ceux qui téléphonent à leur député pour leur demander pourquoi leurs familles et leurs amis se voient refuser leur visa de visiteur sont des Canadiens. C'est à eux que nous devons des explications lorsque nous refusons de laisser entrer leurs connaissances au pays.

    Qui plus est, le processus des visas pour les particuliers de certains pays choisis crée une inégalité patente entre les Canadiens immigrants et les Canadiens non immigrants, une inégalité à laquelle notre pays s'est solennellement engagé à mettre fin. Le processus jette aussi les bases d'inégalités additionnelles au sein des Canadiens immigrants. D'un côté, il y a ceux qui viennent de pays riches, qui voient leur capacité de célébrer, de vivre un deuil et de rendre visite aux leurs protégée; de l'autre, il y a ceux qui viennent de pays pauvres et instables, pour qui l'on réduit l'accès à la famille et à la célébration intime d'événements particuliers.

    Je sais que ces inégalités sont inévitables dans un pays ouvert aux immigrants comme le Canada. Dans certaines conditions, elles pourraient être inévitables, mais si c'est le cas, nous devons être en mesure de donner une explication claire et transparente aux Canadiens qui voudront insister. Je crois que les mécanismes de cautionnement que certains autres ont suggérés aujourd'hui pour assurer le retour des visiteurs dans leur pays imposent des coûts à ceux qui sont le moins en mesure de se le permettre et ne servent qu'à exacerber les inégalités entre Canadiens. Ils doivent par conséquent être rejetés comme étant, selon moi, injustes.

    En dernier lieu, devrions-nous adopter une procédure d'appel ou une forme de révision administrative? En toute honnêteté, j'avoue que la question me laisse indifférente. Ce qui compte d'après moi, c'est que les refus doivent être contestables, soit sous la forme d'une révision administrative ou d'un processus d'appel en bonne et due forme. Pourquoi devons-nous procéder ainsi? Parce que nous avons un engagement envers l'équité. En permettant à ceux qui croient avoir été traités injustement par le système canadien des douanes de contester le rejet de leur demande, le gouvernement donnera davantage de sérieux et de transparence à ses actions dans les domaines qui touchent ceux qui sont importants pour lui. Je rappelle que ceux qui subissent des torts sont des Canadiens. Ce sont ces Canadiens qui ont droit à cette transparence et cette reddition de comptes.

    Le Royaume-Uni a mis fin aux activités de son système d'appels en juin dernier parce qu'il était très mal administré, une erreur que le gouvernement canadien s'abstiendra de faire, j'en suis convaincue. Dans le cas qui nous intéresse, le processus ne s'appliquerait qu'aux demandeurs qui voudraient rendre visite aux leurs — je crois que cela peut se justifier — et à ceux qui, pour une autre raison, seront invités au Canada par des Canadiens. Cette restriction...

    Il vous reste 30 secondes, madame.

    ... est conforme à ce que je prétends, à savoir que les Canadiens ont droit à une administration transparente qui sait assumer ses responsabilités.

    Voici maintenant les autres caractéristiques d'une procédure d'appel équitable.

    La rapidité. Au Royaume-Uni, la procédure prenait huit mois. La procédure doit se faire dans un bureau central afin que les tendances puissent être suivies efficacement et pour veiller — et cela est crucial — à ce que les demandes d'appel ne soient pas traitées dans les bureaux où les demandes initiales sont envoyées. Les frais doivent être remboursés aux demandeurs lorsque leurs appels sont rejetés, et les décisions négatives au sujet des premières demandes ne doivent pas porter à conséquence pour les demandes ultérieures.

    En conclusion, je prendrai les cinq secondes qu'il me reste pour affirmer que je suis fière du parcours historique du Canada en matière d'immigration. Les mesures qui visent à rendre plus difficile l'accès au pays ne font essentiellement que menacer l'intégrité de notre système d'immigration, ainsi que l'égalité entre les citoyens, une égalité que nous avons cherché si fort à protéger au fil des ans.

    Merci beaucoup.

    Beau travail, madame Lenard!

    Monsieur Bissett, c'est comme toujours un plaisir de vous revoir ici.

     Vous avez un maximum de huit minutes.

    Tout le plaisir est pour moi. Je remercie le comité de m'avoir invité de nouveau.

    Lorsque j'étais un jeune agent d'immigration, l'une des premières tâches que l'on m'a confiées était de travailler pour le bureau de la ministre comme agent de liaison entre le politique et le ministère. Un jour, la ministre m'a convoqué dans son bureau et m'a demandé de lui trouver des statistiques sur le nombre de visiteurs temporaires en provenance du bloc soviétique, ce que j'ai pu faire en quelques heures. Je suis donc retourné la voir pour lui montrer les chiffres. Le nombre de visiteurs n'était pas particulièrement élevé, soit 700 ou 800 personnes.

    Elle a jeté un coup d'oeil à ce que je lui avais apporté et a posé la prochaine question logique qui s'imposait, à savoir combien d'entre eux avaient quitté le pays. Je lui ai dit qu'il était impossible au ministère de répondre à cela, puisque nous n'avions aucun système pour contrôler les sorties. Les gens pouvaient entrer au pays, mais nous ne gardions aucune trace de leur départ. Personne n'aurait pu répondre à cette question, et cela la renversait. Alors, posant les yeux par-dessus ses lunettes, elle m'a dit: « Ciel! J'espère que l'opposition et les médias ne l'apprendront pas! » Et ils ne l'ont jamais su, mais rien n'a changé depuis. Plus d'un demi-siècle s'est écoulé et nous n'avons toujours pas de système pour contrôler les sorties.

    Or, l'absence d'un tel système compromet sérieusement l'intégrité de notre programme de visas temporaires. Vous devez être au courant des sorties si vous voulez faire la moindre des choses dont nous avons parlé devant ce comité. Nous nous en approchons, et je vais parler de cela un peu plus à fond tantôt.

    Sans système pour faire le suivi des départs, aucun système de visas temporaires ne pourra fonctionner, et le nôtre ne fonctionne déjà pas très bien. Les seuls instruments tangibles dont nous disposons sont les visas temporaires, et nous savons que toutes sortes de problèmes y sont associés. Le fait d'imposer ces visas à des pays amis donne lieu à une foule de conséquences. Cela influe sur nos relations bilatérales et nuit au commerce et au tourisme. Les citoyens et les gouvernements de ces pays sont profondément offensés, comme nous l'ont indiqué l'ambassadeur du Mexique et l'ambassadeur de la République tchèque, qui était auparavant ambassadeur en Hongrie. Cela nous met très en colère, certes, mais c'est tout ce que nous avons pour nous défendre.

    La vérificatrice générale indiquait en 2007 qu'il y avait environ 60 000 demandeurs d'asile qui n'étaient pas de légitimes réfugiés, mais qui étaient encore au pays, bien que l'on ne sut pas où 40 000 d'entre eux se trouvaient. On avait l'adresse des 20 000 restants, mais aucune façon de dire si ceux-ci avaient quitté le pays, où ils étaient et quelles étaient leurs intentions.

    L'une des recommandations les plus importantes que le comité pourrait faire serait d'encourager le gouvernement à aller de l'avant au plus vite avec ses plans de se doter d'un système pour contrôler les sorties, faute de quoi, le système de visas temporaires continuera d'être un vrai casse-tête.

    En toute honnêteté, j'avoue que certains progrès ont été accomplis depuis l'époque d'Ellen Fairclough, la ministre que j'évoquais tout à l'heure. Nous avons entendu parler de l'Autorisation électronique de voyage, qui est un grand pas en avant. Et je crois savoir qu'elle sera mise en place dans quelque 96 pays d'ici 2014.

    Un autre grand pas en avant est la refonte du système d'octroi d'asile et de la liste des pays d'origine désignés, qui a eu un impact retentissant. La plus grande menace qui pesait sur notre système de visas temporaires provenait de personnes qui demandaient le statut de réfugié en sachant qu'elles pouvaient rester pendant tout le temps du traitement de leur demande. Cela rappelle un peu la chanson Hotel California, des Eagles, qui disait que vous pouviez vous inscrire à la réception, mais qu'il n'y avait aucune façon de quitter l'établissement.

     Cela a été corrigé, du moins, au début. J'ai quelques chiffres à ce sujet. Au cours des 10 premiers mois de cette année, il y a eu 8 300 demandes d'asile. Six cents d'entre elles, soit 8 %, ont été soumises par des personnes en provenance de l'Europe ou des États-Unis. Ces 8 % constituent une baisse considérable par rapport aux 25 % de demandes d'asile rapportés pour ces mêmes régions au cours des trois années précédentes. Cela a eu une grande incidence sur le degré de nervosité des fonctionnaires du ministère chargés de délivrer des visas à des personnes susceptibles de faire des demandes d'asile une fois entrées au pays.

    Le pas en avant le plus important a eu lieu lorsque le président Obama et le premier ministre Harper ont parlé de la notion de « Par-delà la frontière », en février 2011. J'ignore combien de Canadiens sont au courant de l'existence de cette notion, mais il s'agit là d'un pas en avant fondamental du point de vue de l'établissement d'un système de contrôle des départs.

    La notion est intitulée « Par-delà la frontière: une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre ». Elle prévoit, entre autres, l'enregistrement des départs de tous les résidents permanents et temporaires d'un pays et la communication de ces renseignements à nos voisins des États-Unis. Ainsi, ils pourront exercer aux États-Unis un contrôle sur les départs des résidents permanents et des résidents temporaires, et nous pourrons faire de même. Apparemment, c'est ainsi que le système fonctionnera.

    Une fois que la notion aura été appliquée, nous disposerons en fait d'un système de contrôle des départs, et notre principal problème sera résolu. Nous n'aurons plus besoin d'offenser la République tchèque ou les Mexicains. Nous pourrons éliminer la nécessité pour les habitants d'un grand nombre de pays d'obtenir des visas temporaires parce que, si ce sont des visiteurs et qu'ils détiennent un visa de résident temporaire, nous saurons maintenant à quel moment ils partent. C'est là un énorme pas en avant. J'encourage le comité à surveiller cet enjeu, car il n'ira pas de l'avant, à moins qu'un peu de pression soit exercé sur le plan politique. J'ai l'impression que les pressions de nature politique se sont un peu relâchées.

    Un comité est censé poursuivre cet objectif et, d'ici juin 2014, tous les postes frontaliers automatisés à la frontière canado-américaine seront dotés de ce système. Un projet pilote se déroule en ce moment dans quatre postes frontaliers, je crois, afin de mettre à l'essai le système. Selon les rapports initiaux, le système donne d'excellents résultats.

    D'ici l'été 2014, un système de contrôle des départs devrait être en place à la frontière. Puis il sera étendu au trafic aérien international, de sorte que les départs du Canada de tous les résidents temporaires et permanents seront enregistrés. Le système est entré pas mal en vigueur. Toutefois, je pense qu'il y a encore un peu de glissement sur le plan politique. Il reste à voir si les Américains s'intéresseront suffisamment au système pour le mettre en oeuvre.

    Je vais m'arrêter ici.

    Je ne veux pas dire que j'approuve toutes les recommandations particulières que Richard Kurland et Mme Kane ont formulées en ce qui a trait aux mesures qui pourraient être prises.

    On me demande occasionnellement d'aider des gens à venir au Canada, et le système est terriblement bureaucratique, lent et peu convivial. De plus, il manque de transparence. Comme Richard Kurland l'a indiqué, ce problème est en partie attribuable au manque de personnel.

    En plus du grand nombre de visiteurs qui doivent être munis d'un visa, tous les immigrants doivent aussi en détenir un, et...

    Merci. Nous vous sommes toujours reconnaissants de vos observations, monsieur Bissett.

    Je suis désolé, mais nous devons passer à M. Collacott, qui a comparu devant nous à de nombreuses reprises dans le passé.

    Bienvenue de nouveau à la séance du comité, monsieur.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le président, pourrais-je vous demander de m'avertir lorsqu'il ne me restera plus qu'une minute, au lieu de 30 secondes, car il y a quelques arguments que j'aimerais faire valoir.

    Premièrement, je vous remercie, vous et les membres du comité, de m'avoir invité. Étant donné que le comité compte plusieurs nouveaux membres depuis la dernière fois que je me suis adressé à lui, je vais vous mentionner très brièvement que je représente le Centre pour une Réforme des Politiques d'Immigration, qui recommande des examens du système d'immigration et des modifications à lui apporter, mais je m'intéresse à l'immigration depuis longtemps.

    Mes parents ont immigré de l'Europe et mon épouse, de l'Asie. Pendant plusieurs années, j'ai travaillé pour le gouvernement de l'Ontario à titre de conseiller en matière d'immigration auprès des nouveaux arrivants. Plus tard dans ma carrière, lorsque j'étais ambassadeur dans divers pays, comme la Syrie, le Liban et le Sri Lanka, je me suis de nouveau vivement intéressé aux enjeux liés à l'immigration et aux réfugiés, parce que bon nombre d'entre eux venaient de ces endroits.

    Je dois dire qu'au cours de mes diverses affectations à titre de chef de mission, j'ai été très impressionné par nos agents d'immigration. Ils étaient consciencieux, bien formés, travaillants, et ils faisaient preuve d'un bon jugement. Ils forment l'un des meilleurs groupes de fonctionnaires avec lesquels il m'a été donné de travailler.

    Cela étant dit, ces agents rencontraient de nombreuses difficultés. L'une d'elles consistait à déterminer si des visas de visiteur devaient être accordés à certaines personnes. Pour un certain nombre de raisons, que M. Lenard a mentionnées, des problèmes de sécurité surviennent. Je pense que vous et moi conviendrons que ces problèmes sont assez graves.

    Cependant, il y a aussi la possibilité que certaines personnes demandent le statut de réfugié ou prolongent leur séjour au Canada. Ce risque était assurément élevé dans certains pays, en particulier dans ceux où les fausses déclarations et la fraude étaient monnaie courante.

    L'enjeu relatif aux réfugiés existe toujours, bien que le système de détermination du statut de réfugié ait fait l'objet de quelques réformes... Tous les gens ne les considèrent pas comme des réformes; certaines personnes pensent que le système est trop strict. Toutefois, ces réformes ont eu tendance à réduire le nombre de demandes de statut de réfugié que le Canada reçoit, ce qui me plaît, car je crois que nous devrions nous soucier surtout du rétablissement des réfugiés et de venir en aide à ceux qui se trouvent dans des camps. Nous n'avons jamais eu l'intention de devenir un pays de premier asile. Il nous faut encore examiner certains scénarios.

    Ces réformes représentent des améliorations, mais nous allons devoir observer la façon dont les choses se déroulent, car il existe toujours un risque. Bon nombre de personnes demandent encore le statut de réfugié à leur arrivée au Canada, et c'est l'un des facteurs que l'on doit prendre en considération avant de délivrer un visa de visiteur.

    Les personnes qui excèdent la durée de leur visa de visiteur constituent également un problème. Cependant, ils ne sont pas encore très problématiques ici, contrairement à ce qui se passe aux États-Unis, où leur nombre est estimé à 11 ou 12 millions. Je pense que c'est un enjeu que nous devons surveiller attentivement. Par conséquent, nos agents d'immigration doivent évaluer le degré de risque associé à la demande de visa.

    Nous finissons souvent par refuser le visa à des gens qui peuvent avoir des raisons légitimes de visiter le Canada. Lorsque j'étais haut-commissaire au Sri Lanka, des ministres me demandaient si je pouvais délivrer un visa à leur neveu. Je leur disais: « Je suis désolé, mais votre neveu est âgé de 22 ans, et il est sans emploi. S'il est possible que sa demande soit légitime, les risques qu'il ne revienne pas sont assez élévés. C'est pourquoi nous devons être assez stricts lorsqu'il s'agit de délivrer des visas à gens dont le profil ressemble à celui de votre neveu. »

    Je pense que c'est M. Lenard qui a comparé notre système de détermination du statut de réfugié à celui des États-Unis et qui a expliqué pourquoi nous risquions plus de recevoir des demandes d'asile au Canada que là-bas. Eh bien, le risque est effectivement plus élevé ici. Aux États-Unis, bon nombre de gens ne sont pas en mesure d'obtenir le statut de réfugié ou même de présenter une demande à cet effet, alors qu'ils le peuvent ici. Certains des éléments qui distinguent notre système rendent plus difficile la tâche de refuser le statut de réfugié ou même la demande en ce sens. Par conséquent, il y aura des différences.

    Certaines des suggestions formulées par M. Kurland ou Mme Kane me plaisent. Je pense qu'il devrait y avoir un moyen d'examiner plus avant les cas limites qui font l'objet d'un refus. Certains cas sont faciles à trancher dans un sens ou dans l'autre, mais d'autres sont des cas limites mettant en cause des visiteurs importants. Cet examen exigerait des ressources supplémentaires, mais je pense que nous devrions être prêts à affecter celles-ci.

    Nous avons pris d'importantes mesures qui nous permettent d'économiser des ressources, comme l'autorisation de voyage électronique, les centres de demande de visa et les visas pour entrées multiples valides pour 10 ans, et, selon moi, elles sont excellentes. J'estime que ces mesures sont de bons changements qui nous permettent d'épargner de l'argent, mais, à mon avis, il faut que nous soyons prêts à consacrer davantage de ressources à l'examen des cas plus délicats, parce qu'il y en a plusieurs et ces cas limites sont vraiment problématiques.

    J'estime qu'il est très important que nous disposions d'un système d'établissement de rapports sur la base de données centrale des arrivées et des départs, de manière à ce que nous sachions qui se trouve ici. Quant à nos estimations du nombre d'étrangers illégaux qui vivent au Canada, elles vont de dizaines de milliers à un demi-million. En réalité, nous n'avons aucune idée de leur nombre. D'une manière ou d'une autre, les Américains ont découvert qu'ils se chiffraient à 11 ou 12 millions. Nous devions disposer d'un système, car cette question est coûteuse. Les Américains sont encore en train de mettre au point leur système, en particulier le contrôle des voyageurs au départ, et cela exige du temps, mais nous devrions accorder la priorité à cette entreprise.

    Toutefois, en ce moment, le système ne fonctionne pas aussi bien qu'il le devrait, selon moi. Si un agent des visas rejette une demande, il fait face à beaucoup plus de travail que s'il l'approuve. Je sais qu'à une époque, le bureau de New Delhi recevait quotidiennement 20 contestations de la part de députés, et une foule d'autres de la part d'avocats et de consultants. Puis à l'autre extrémité de la chaîne, les députés sont inondés de demandes. J'ai entendu dire que, dans certaines circonscriptions, il arrive que les députés passent 80 % de leur temps à s'occuper de demandes d'immigration. J'estime que c'est un lourd fardeau à porter pour eux.

    Lorsqu'un bureau des visas ne cesse de recevoir des contestations, il n'est pas en mesure de traiter promptement les nouvelles demandes. Selon moi, nous devrions envisager toute méthode qui nous permettrait à tout le moins d'examiner les demandes refusées. Je pense que le système actuel, qui requiert la présentation d'une autre demande, est plus sensé que le recours à un long processus d'appel compliqué et coûteux — qui plairait à bon nombre de mes amis avocats, mais qui serait, selon moi, beaucoup moins efficace. Je crois que, si nous disposions d'un système d'une sorte ou d'une autre conçu pour examiner les cas spéciaux, cela faciliterait les choses.

    Voilà les principaux arguments que je souhaitais faire valoir, monsieur le président.

    Je vais maintenant avancer mon dernier argument. Il n'est pas complètement lié à la discussion, mais mon exposé me donne l'occasion de le mentionner. J'ai comparu devant le comité pour discuter de nombreux sujets précis...

    Monsieur Collacott, il vous reste une minute.

    Merci.

    Toutefois, on ne m'a jamais demandé de parler de certains des enjeux généraux relatifs à la raison pour laquelle nos niveaux d'immigration sont ce qu'ils sont, ainsi que de la question de savoir si ces niveaux conviennent aux Canadiens. J'aimerais demander instamment au comité de soulever cette question peut-être au cours de la nouvelle année. On nous dit, par exemple, que notre taux d'immigration nette par habitant est l'un des plus élevés, voire le plus élevé, de la planète.

    Cependant, la principale question qui se pose est la suivante: les Canadiens en bénéficient-ils personnellement? Chaque Canadien s'en porte-t-il mieux?

    Par exemple, on nous dit, entre autres, que l'immigration est nécessaire pour remédier aux pénuries de main-d'oeuvre. Chose intéressante, il y a quelques semaines, la Banque Toronto Dominion a publié un rapport indiquant que les pénuries généralisées de main-d'oeuvre qualifiée étaient un mythe. Et il s'agit là d'une grande banque. Quelles que soient les pénuries qui existent, elles sont isolées et probablement pas plus importantes qu'il y a dix ans de cela. Seulement quelques mois plus tôt, soit en avril, la Banque de Montréal a déclaré que les pénuries de main-d'oeuvre signalées étaient très exagérées et qu'en fait, elles ont diminué au cours des 15 dernières années. Maintenant, c'est probablement...

    Merci, monsieur Collacott, nous devons passer au prochain intervenant.

    Puis-je demander que cette étude soit entreprise au cours de la nouvelle année, monsieur le président?

    Oui.

    Monsieur Weston, vous disposez de cinq minutes. M. McCallum sera le dernier à intervenir.

    Merci, monsieur le président.

    Aujourd'hui, nous avons entendu des témoins qui, selon moi, sont caractérisés par leur désir d'améliorer notre pays, et je les remercie tous de leur présence. Dans la vie, on rencontre des gens qui drainent l'énergie des autres et des gens qui transmettent leur énergie, des gens qui sont avares de leurs talents et des gens qui les partagent avec les autres. Il est merveilleux que vous acceptiez de partager vos renseignements et vos connaissances avec nous.

    Monsieur Collacott, j'ai trois questions à vous poser qui tiennent compte des paroles que vous avez prononcées ce matin. Vous parlez et vous écrivez avec une logique inexorable. Je vais vous demander d'adopter ce même genre d'approche pour répondre à mes questions.

    Premièrement, vous avez parlé de contrôles des départs. Pourriez-vous prendre une minute pour nous expliquer comment ces contrôles pourraient améliorer notre système d'immigration.

    Deuxièmement, vous avez parlé de fausses déclarations et de fraude qui rendent difficile l'évaluation des demandes par nos agents. Comment pouvons-nous gérer ces situations et accorder la première priorité à la sécurité?

    Troisièmement — et je sais que je suis optimiste —, vous avez indiqué que le refus d'une demande exigeait plus de temps que son acceptation, mais que vous n'êtes pas favorable à un processus d'appel. Qu'est-ce qui constitue une façon efficace de composer avec un certain réexamen des décisions?

    Je vous remercie de votre question. Bien que les contrôles des départs n'empêchent pas les gens d'excéder la durée de leur visa de visiteur ou de demander le statut de réfugié, ils sont importants parce qu'ils nous permettent au moins de savoir ce qui se passe et de connaître la date à laquelle quelqu'un est parti. Nous n'avons pas la moindre idée du nombre de personnes qui résident illégalement au Canada. Le problème est peut-être énorme, mais nous ne le savons tout simplement pas. On prévoit qu'en 2015, leur nombre grimpera radicalement parce que les contrats de travail des travailleurs étrangers temporaires commenceront à expirer. On s'attend à ce que bon nombre de ces travailleurs restent au Canada. Encore une fois, un tel système est coûteux mais, selon moi, il est absolument nécessaire.

    Les questions de fraude étaient principalement liées à des demandes trompeuses et des renseignements incorrects fournis pour tenter de faire accepter une demande. Il n'y a pas de raccourci à cet égard. Dans certaines régions, le taux de fraude est très élevé. Un problème n'est pas nécessairement uniforme dans tout le pays. En Inde, par exemple, le taux de fraude et de fausses déclarations est beaucoup plus élevé à Chandigarh qu'à New Delhi. En Chine, il varie considérablement d'une partie à l'autre du pays. Toutefois, il n'y a pas de raccourci. Si vous recevez de faux documents, vous aurez besoin de beaucoup de temps pour fouiller et découvrir s'ils sont véritables ou quoi. Ce travail est très exigeant, et nous recevons de nombreux de documents de ce genre. Il n'y a aucune façon d'écourter le processus.

    Votre troisième question portait...

    ... sur le réexamen des décisions ou sur le processus d'appel.

    Eh bien, je ne crois pas qu'un processus d'appel soit la meilleure façon de procéder, compte tenu des expériences qu'ont vécues d'autres pays. On a cité l'exemple de l'Australie. Son processus d'appel est très long et très coûteux. Bon nombre de ces demandes sont urgentes. Il devrait y avoir un moyen de réexaminer les décisions. L'idée de présenter simplement une nouvelle demande me plaît, parce que ce processus se solde par un nombre assez élevé d'approbations. Je pense que 48 % des décisions initiales finissent par être invalidées. Il pourrait peut-être y avoir d'autres types de mécanismes, et M. Kurland a fait allusion à eux. On pourrait faire appel à un réseau d'examen d'un genre ou d'un autre, de manière à ce que les députés et les agents des visas, en particulier, n'aient pas à consacrer tout leur temps à la gestion de ces situations.

    Cela exigerait certaines ressources. Je ne suis pas tout à fait certain de savoir quel processus j'aimerais voir mis en oeuvre mais, à mon avis, il vaudrait la peine que votre comité étudie davantage cet enjeu.

    Pouvons-nous revenir sur la question des fausses déclarations? Une fois que vous avez déterminé que les documents étaient falsifiés, il est clair que le traitement de la demande exigera du temps, mais comment repérez-vous les faux documents? Que recommandez-vous que nous fassions?

    Par exemple, les demandes qui arrivent de la Chine — je peux nommer des pays puisque je ne suis plus dans la fonction publique — contiennent souvent des attestations d'études frauduleuses. Tout ce qu'on peut faire, c'est d'en suivre la trace. Une de mes premières affectations était au Nigeria, et les étudiants devaient prouver qu'ils avaient les ressources financières requises pour subvenir à leurs besoins. L'ambassade américaine a fait quelques recherches. Elle a découvert que 74 % des relevés bancaires prouvant que les étudiants avaient les fonds nécessaires étaient frauduleux.

    Donnez-nous un exemple précis. Dites-vous que si la tendance montre qu'un certain pourcentage... qu'une autre approche est utilisée à ces endroits?

    On en déduit automatiquement que la vigilance est de mise. Les demandes en provenance de certains pays s'avèrent rarement frauduleuses, alors il n'est pas nécessaire de vérifier auprès de la banque si le relevé est véridique ou non. Je pense qu'on peut généraliser d'après ce qu'on constate. Cela ne plaît pas à tout le monde. Certains diront que tous les pays devraient être traités de façon égale, mais nous savons pertinemment que les demandes provenant de certains pays, et même de certaines régions au sein d'un même pays, sont plus susceptibles d'être frauduleuses ou trompeuses.

    Merci, monsieur Collacott.

    Monsieur Cash.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous d'être ici et de nous faire part de votre riche savoir et de votre grande expérience. Mes questions seront brèves, car le temps nous presse.

    Madame Lenard, nous avons entendu dire récemment que le gouvernement allait octroyer un contrat de 50 millions dollars en vue d'impartir les services de traitement des visas à l'étranger. Ces centres de traitement se chargeront de la collecte de renseignements personnels et des services de biométrie, et des frais supplémentaires seront facturés aux demandeurs.

    Est-ce que cela vous préoccupe, et si oui, qu'est-ce qui vous inquiète au juste? À votre avis, quels sont les principaux éléments que le comité devrait surveiller en ce qui a trait à la nouvelle orientation adoptée par le ministère?

    Merci beaucoup de me poser la question.

    De façon générale, j'ai de grandes réserves face à l'impartition d'activités qui sont cruciales pour les intérêts de l'État à des entreprises privées. Je suis réticente à l'idée de donner autant de pouvoir sur le système d'immigration à différentes entreprises, qui ont essentiellement le mandat de recueillir des données. Je sais que le gouvernement a déjà décidé que des entreprises privées allaient recueillir diverses informations relatives à l'obtention d'un visa.

    Je ne suis pas à l'aise avec ce genre de décision. La privatisation des processus d'immigration est une option qu'envisagent de nombreux pays. Je crois que c'est dangereux, principalement parce qu'il est plus difficile de surveiller les activités des entreprises privées.

    Depuis cet été, le Royaume-Uni abandonne graduellement l'utilisation d'entreprises privées pour l'évaluation et la collecte de différents types de données. C'est que ces entreprises ne protègent pas très bien les renseignements personnels des demandeurs, surtout lorsque les demandeurs sont des dissidents dans leur pays et qu'ils pourraient être victimes de persécution politique si leur dossier venait à être rendu public.

    Cela semble être un risque très élevé, un risque que nous ne voulons pas prendre. C'est très dangereux. Je crois que la protection des renseignements personnels est primordiale, de même que la transparence et la responsabilité des entreprises qui ne sont pas dirigées par le gouvernement.

    Enfin, il y a la question d'égalité. Ces entreprises ne travaillent pas gratuitement, et en plus des coûts prévus par le Canada, elles réclament des frais supplémentaires. C'est discriminatoire envers les immigrants issus de pays défavorisés qui pourraient néanmoins être de bons candidats pour le Canada.

    Merci.

    Monsieur Bissett, je veux m'assurer d'avoir bien compris. Vous avez dit que l'accumulation des demandes était entre autres attribuable à la suppression de postes. Pensez-vous qu'on devrait réembaucher du personnel?

    Je crois que le programme d'immigration est soumis à une pression énorme, cela ne fait aucun doute.

    Pensons à la quantité non seulement de visiteurs, qui se comptent par centaines de milliers, mais aussi de travailleurs temporaires — ils étaient environ 280 000 en 2012, si je ne m'abuse —, en plus d'un quart de million d'immigrants. Les postes à l'étranger ont énormément de mal à répondre à la demande. Ils cherchent des moyens de diminuer les coûts, de réduire les heures de travail et d'accélérer le processus. En outre, bon nombre des bureaux doivent composer avec une diminution de leur effectif.

    C'est un grave problème, et cela rejoint les réserves exprimées par Mme Lenard concernant la privatisation. Je crois que c'est inévitable, parce que nous ne serons pas en mesure de traiter le nombre imposant de demandes que nous recevons.

    Si nous pouvions avoir les contrôles de sortie, cela permettrait certainement d'alléger...

    D'accord. Merci, monsieur Bissett.

    J'ai une dernière petite question pour Mme Lenard.

    Une étude menée à Harvard a démontré récemment que la tendance du gouvernement actuel à refuser l'entrée à de plus en plus de demandeurs d'asile a eu pour effet d'accroître la traite de personnes. C'est une étude qui vient d'être publiée par Harvard.

    L'énorme volume de demandes en attente, comme M. Bissett vient de le dire, les délais interminables pour l'obtention d'un visa et le manque de transparence pourraient-ils avoir un effet d'entraînement imprévu? Pouvez-vous nous résumer quelles pourraient être les retombées à cet égard?

    C'est exactement le genre de répercussions que cela aura. Si nous offrons de bons programmes de travailleurs étrangers temporaires, et des stratégies équitables face au traitement des demandes de statut de réfugié, c'est que ces personnes vont trouver des façons de traverser la frontière. Je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire. Si vous voulez savoir où elles sont et rendre une décision équitable dans leur dossier, il faut qu'elles puissent recourir à des procédures juridiques et transparentes pour défendre leur cause devant l'immigration canadienne.

    Merci, madame Lenard.

    Monsieur McCallum, vous avez trois minutes. Espérons que personne ne remarquera qu'il est passé 13 heures.

    Merci, monsieur le président, et merci à mes collègues de faire preuve d'indulgence à mon égard.

    Madame Lenard, je crois qu'on abuse de l'expression « le Canada est un leader mondial », souvent utilisée dans des contextes où c'est totalement faux. Vous avez dit que le Canada était un leader mondial en fait d'immigration.

    Si on pense aux quelques décennies où nous avons ouvert nos frontières à des immigrants de partout dans le monde, je suis d'accord avec vous, mais pas dans la situation actuelle. L'ambassadeur du Mexique a déclaré que parmi tous les pays du monde, c'est au Canada qu'il était le plus difficile pour les Mexicains d'obtenir un visa. Nous tentons toujours de prendre exemple sur d'autres pays. On semble croire que l'Australie réussit mieux que nous à ce niveau. L'ambassadeur du Mexique a parlé des questionnaires inouïs auxquels doivent répondre les gens d'affaires mexicains en visite au Canada. Selon moi, à cet égard, nous ne sommes pas du tout des leaders mondiaux.

    Ma question est la suivante: pensez-vous que nos processus comportent des problèmes structuraux ou systémiques?

    Je suis pour les recommandations formulées par les membres du comité aujourd'hui, mais est-ce que cela va plus loin que cela? Il me semble que certaines barrières comportementales font que nous ne pouvons pas être des leaders mondiaux.

    Merci beaucoup pour cette question. Je suis heureuse de pouvoir vous donner mon avis là-dessus. Oui, j'ai écrit cette phrase hier, disant que le Canada est un chef de file mondial, puis j'ai ajouté en suivi des modifications « c'est un statut à risque ». Je crois que vous avez souligné quelques raisons à cela.

    Si le Canada faisait oeuvre de chef de file, c'est qu'il a abandonné les considérations raciales pour l'admission des immigrants. Cependant, certains des changements les plus récents — et je ne sais pas trop comment le dire — frisent la folie, selon moi. J'ai d'ailleurs rédigé de nombreux textes à ce propos. Notre programme de travailleurs étrangers temporaires a été façonné d'après le système allemand. On sait ce qui est arrivé dans le passé avec le système de travailleurs invités en Allemagne. Ces gens ont été isolés et placés en marge de la société allemande. Il y a une leçon à tirer de tout cela, pour une raison quelconque, nous ne comprenons pas, nous n'avons rien appris. En fait, les mesures du gouvernement ont poussé les détenteurs de visa à prolonger leur séjour sans autorisation.

    Dit simplement, cela prouve que le Canada n'est plus un chef de file mondial. S'il veut regagner ce statut, il doit voir plus loin que les considérations économiques — et c'est uniquement là-dessus que le gouvernement se concentre à mon avis — et penser à la contribution générale des immigrants. Je ne suis pas la seule à penser ici qu'une discussion sur la contribution globale des immigrants est de mise. Inutile de dire que les immigrants ne devraient pas être jugés en fonction de leur valeur économique ou du coût qu'ils représentent.

    Merci.

    Merci. Je suis désolé, monsieur...

     Je vous assure que ce n'était pas une question « arrangée », mais j'aime la réponse.

    Bien sûr que non, et je ne mettrais jamais votre parole en doute.

    Monsieur Collacott, monsieur Bissett, c'est toujours agréable de vous recevoir. Madame Lenard, au plaisir de vous revoir. Vous nous avez tous très bien conseillés, et nous vous en sommes très reconnaissants. Merci de votre présence.

    La séance est levée.