INDU Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Bonjour à tous et à toutes.

    Bienvenue à cette 17^e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

    Nous poursuivons notre étude sur l'industrie du logiciel de divertissement. Nous avons avec nous aujourd'hui, du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, M. David Manicom, directeur général de la Direction générale de l'immigration, et M. Martin Mündel, directeur de la Division de la prestation des programmes de résidents temporaires. Nous avons aussi avec nous, du ministère de l'Emploi et du Développement social, M. Alexis Conrad, directeur général de la Direction des travailleurs étrangers temporaires, Mme Monika Bertrand, directrice exécutive de Transferts et renouvellement, Direction des programmes et partenariats d'emploi, et Mme Amy Mifflin-Sills, directrice de Politiques des programmes, Direction générale des compétences et de l'emploi.

    Combien d'entre vous vont faire une présentation? Deux, c'est bien.

    Nous allons commencer, tel qu'indiqué à l'ordre du jour, par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

    Monsieur Manicom.

    Monsieur le président, nous pensions laisser EDSC commencer, mais je peux commencer si vous préférez.

    Si cela fonctionne mieux pour vous, c'est ce que nous ferons.

    Merci, monsieur le président. Je tiens aussi à remercier le comité de nous avoir invités à prendre part à la rencontre d'aujourd'hui et de nous permettre de vous adresser la parole.

    J'aimerais vous parler de certains des programmes sur le marché du travail d'Emploi et Développement social Canada qui pourraient contribuer à répondre aux besoins changeants en matière de compétences de l'industrie du logiciel de divertissement.

    Si le Canada a affiché un bon bilan au chapitre de la création d'emplois au cours des dernières années, il reste qu'un nombre élevé de Canadiens sont encore sans travail ou sous-utilisés à une époque où les employeurs sont préoccupés par les pénuries de compétences et de main-d'oeuvre dans certains secteurs et certaines régions.

    Bien que les pénuries ne soient pas universelles, des données indiquent l'existence de pénuries de compétences dans certaines régions et certains secteurs, notamment pour certains emplois dans le domaine du logiciel de divertissement.

    Ces enjeux sont complexes et, pour y faire face, le gouvernement, le secteur de l'éducation et de la formation, les entreprises et d'autres intervenants clés doivent travailler en collaboration.

    Si EDSC a depuis longtemps comme objectif de relever les défis du marché du travail, le gouvernement a récemment annoncé des mesures visant à s'attaquer à ces types de pressions afférentes aux compétences dans les secteurs à forte demande en se concentrant sur trois secteurs clés: premièrement, transformer la formation axée sur l'acquisition de compétences afin de mieux répondre aux besoins du marché du travail, deuxièmement, former la main-d'oeuvre de demain et troisièmement, veiller à ce que les Canadiens aient un premier regard sur les emplois disponibles.

    Afin d'adapter la formation axée sur l'acquisition de compétences aux besoins du marché du travail, nous nous efforçons à l'heure actuelle de transformer les Ententes sur le marché du travail, qui ont expiré le 31 mars dernier, en de nouvelles Ententes sur le Fonds canadien pour la création d'emplois d'une durée de six ans. Dans le cadre de ces nouvelles ententes, le gouvernement a créé la Subvention canadienne pour l'emploi, qui sera mise en oeuvre le 1^er juillet 2014. La subvention sera offerte à toutes les entreprises privées et sans but lucratif pour former les Canadiens en vue d'un nouvel emploi ou d'un meilleur emploi. Grâce à cette subvention, les employeurs paieront le tiers du coût de la formation, et le gouvernement fédéral, les deux tiers restants. Les petites entreprises peuvent elles aussi tirer profit de dispositions souples, comme la possibilité de prendre en compte les salaires au titre d'une partie de leurs contributions. La subvention pourrait être utilisée pour aider les Canadiens à obtenir la formation de brève durée dont ils ont besoin pour postuler des emplois dans le domaine du jeu vidéo.

    Nous nous efforçons également de renégocier les Ententes sur le développement du marché du travail et les Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées afin de faire correspondre davantage la formation aux besoins des employeurs.

    Les participants au système d'éducation canadien représentent la source la plus importante de main-d'oeuvre future, d'où la priorité du gouvernement du Canada de les aider à intégrer le marché du travail.

    La Stratégie emploi jeunesse, un programme-phare du gouvernement, est destinée à aider les jeunes âgés entre 15 et 30 ans à acquérir les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour intégrer le marché du travail.

    L'industrie du logiciel de divertissement, entre autres, peut tirer profit de ce programme. Annuellement, 330 millions de dollars sont consacrés à la stratégie, qui est gérée par Emploi et Développement social Canada et exécutée par 11 ministères et organismes fédéraux.

    Ainsi, le programme Objectif carrière aide les diplômés d'études postsecondaires à s'intégrer au marché du travail dans le cadre de stages rémunérés. Ce programme permet aussi de mieux orienter les choix de carrière des jeunes grâce à des renseignements sur le marché du travail et à une expérience de travail qui leur permette de prendre des décisions davantage éclairées, de trouver un emploi ou de poursuivre des études supérieures.

    Dans le budget de 2013, le gouvernement a prévu une somme supplémentaire de 70 millions de dollars sur trois ans pour le volet Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse, pour soutenir les stages offerts aux récents diplômés. Dans le cadre du budget de 2014, le gouvernement a annoncé également qu'il prendrait des mesures supplémentaires pour que les programmes d'emploi jeunesse suivent le rythme des nouvelles réalités du marché du travail. Plus particulièrement, il fera des efforts pour promouvoir les stages dans les domaines à forte demande, comme les métiers spécialisés, et dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques, pour que les jeunes puissent acquérir une expérience de travail et les compétences nécessaires pour trouver et conserver des emplois dans des secteurs comme le jeu vidéo, par exemple.

    En outre, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2014 des mesures supplémentaires pour soutenir les stagiaires en formation technique — grâce notamment à la création du Prêt canadien aux apprentis.

    Nous examinons aussi la question de savoir s'il existe d'autres possibilités d'accroître l'offre d'une main-d'oeuvre qualifiée grâce aux stages. Le ministre Kenney s'est rendu récemment en Allemagne où l'on met à l'essai des moyens nouveaux et novateurs d'appliquer le modèle de stages à un éventail élargi de professions, comme dans le secteur des technologies de l'information et des communications.

    EDSC offre un certain nombre d'autres programmes qui aident à accroître la participation de groupes qui sont sous-représentés sur le marché du travail, dont la stratégie de formation, les compétences et l'emploi destinés aux Autochtones, le fonds pour les compétences et les partenariats, le fonds pour l'emploi à l'intention des Premières Nations, ainsi que le fonds d'intégration pour les personnes handicapées.

    L'objectif qui consiste à veiller à ce que les Canadiens aient un premier regard sur les emplois disponibles repose notamment sur le renforcement des centres de travail et sur un jumelage accru des Canadiens et des emplois disponibles, en faisant en sorte que les employeurs qui cherchent des travailleurs et les travailleurs qui sont à la recherche d'un emploi puissent se retrouver. Dans le budget de 2014, le gouvernement a annoncé des mesures supplémentaires visant à moderniser le guichet emploi. En outre, il prévoit mettre sur pied des services qui jumelleront automatiquement les travailleurs à la recherche d'un emploi et les employeurs, en fonction des compétences, des connaissances et de l'expérience.

    En terminant, je m'en voudrais de ne pas mentionner le programme des travailleurs étrangers temporaires. Au cours des derniers mois, j'ai eu l'occasion de rencontrer de nombreux représentants du secteur du logiciel de divertissement et du jeu vidéo. Ils m'ont bien fait comprendre à quel point ils tenaient à recruter, à former et à conserver des travailleurs canadiens dans leur industrie. Ils ont aussi indiqué très clairement qu'il est quelquefois tout simplement impossible de trouver des travailleurs canadiens ou de leur offrir une formation dans les délais requis pour effectuer un travail essentiel, plus particulièrement pour occuper des emplois spécialisés qui se trouvent tout en haut de l'échelle des talents. Ce phénomène est attribuable au fait que ce secteur est nouveau au Canada et que, pour cette raison, un nombre insuffisant de Canadiens ont eu le temps d'acquérir ces compétences supérieures, ou au fait que certains emplois sont si spécialisés qu'il n'existe chez les Canadiens personne qui possède de telles connaissances.

    En conséquence, les représentants de ce secteur ont déclaré qu'ils doivent et qu'ils continueront de recourir à des travailleurs étrangers temporaires pour combler ces postes. Ils nous ont bien fait comprendre qu'ils ont besoin de ces travailleurs rapidement et que les retards subis dans le traitement des demandes d'avis sur le marché du travail engendre chez eux un sentiment de frustration.

    Les réformes récentes et en cours du programme des travailleurs étrangers temporaires ne visent pas à empêcher l'industrie du logiciel de divertissement et du jeu vidéo d'avoir accès à des travailleurs étrangers temporaires hautement spécialisés. En fait, le gouvernement s'efforce de faire en sorte que les employeurs dont le dossier est irréprochable et qui ont démontré leur incapacité de trouver des travailleurs canadiens pour effectuer un travail très rémunérateur ait accès rapidement à des travailleurs étrangers temporaires.

    L'objet de ces réformes est de veiller à ce que les travailleurs étrangers temporaires ne servent pas à remplacer des travailleurs canadiens ou à tenir lieu de stratégie véritable en matière de ressources humaines consistant à embaucher et à former des Canadiens, et à ce que les employeurs qui se prévalent du programme en respectent les règles. C'est la raison pour laquelle le gouvernement impose des conditions selon lesquelles les entreprises qui demandent l'autorisation d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires doivent inclure un plan exposant dans leurs grandes lignes les mesures qu'elles prendront pour passer à une main-d'oeuvre canadienne. En outre, le gouvernement met en place des sanctions administratives pécuniaires qui serviront elles aussi à punir les employeurs qui n'adhèrent pas aux règles.

    Compte tenu des discussions que j'ai eues avec des représentants de l'industrie, je crois que ces réformes aideront l'industrie du logiciel de divertissement et du jeu vidéo et appuieront sa croissance soutenue au Canada.

    En conclusion, j'aimerais ajouter que l'étude réalisée par le comité est opportune, puisque le gouvernement est en train de modifier ses programmes d'acquisition de compétences pour les axer davantage sur les besoins changeants des employeurs et du marché du travail dans son ensemble. Nous avons hâte de prendre connaissance des recommandations que le comité formulera au terme de son étude.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Conrad.

    Nous avons maintenant M. Manicom.

    Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie beaucoup de cette invitation.

    En tant que directeur général de la politique en matière d'immigration à Citoyenneté et Immigration Canada, je suis responsable de concevoir et d'élaborer des politiques et des programmes qui facilitent l'entrée de résidents permanents et temporaires, de manière à optimiser leur contribution économique, sociale et culturelle au Canada.

    Je m'en tiendrai à des observations très brèves pour faire suite à ce que mon collègue d'EDSC a indiqué, et je vous parlerai rapidement et de façon générale des programmes d'immigration économique qui pourraient bénéficier à cette industrie.

    Comme les membres du comité le savent, en général, les employeurs doivent d'abord présenter à Emploi et Développement social Canada une demande d'avis relatif au marché du travail pour embaucher un travailleur étranger temporaire. Une fois l'autorisation accordée, l'employé visé peut présenter une demande à CIC pour obtenir une autorisation de travail ainsi qu'un visa s'il provient d'un pays pour lequel un visa est exigé.

    Cependant, il existe certains types de gens d'affaires, notamment ceux qui viennent au Canada en vertu d'un accord de libre-échange, comme l'ALENA, qui peuvent être autorisés à travailler au Canada sans qu'on ait à émettre d'avis sur le marché du travail. Les autres étrangers qui peuvent être autorisés à travailler au Canada temporairement sans avis sur le marché du travail comprennent entre autres les jeunes qui viennent au Canada dans le cadre d'un programme vacances-travail, aux termes d'une entente internationale bilatérale, et les récents diplômés d'établissements d'enseignement postsecondaire canadiens.

    Dans tous les cas, des dispenses aux exigences en matière d'avis sur le marché du travail sont accordées seulement dans les situations où l'emploi temporaire de l'étranger est souhaitable dans l'intérêt national.

    Depuis 2012, le gouvernement procède à un examen du programme des travailleurs étrangers temporaires, afin qu'il corresponde aux besoins économiques actuels et à ceux du marché du travail. On veille notamment à ce que les Canadiens et les résidents permanents soient les premiers à pouvoir obtenir les emplois disponibles. De nombreux changements apportés jusqu'à présent portaient sur le processus d'avis sur le marché du travail. De plus, dans le Plan d'action économique du Canada de 2014, le gouvernement s'est engagé à revoir les volets du programme des travailleurs étrangers dispensés du processus d'avis sur le marché du travail.

    Il semble que certains de vos témoins précédents ont fait des remarques à ce sujet, plus particulièrement sur les modifications apportées au processus permettant de faire venir des travailleurs étrangers temporaires au pays en tant que personnes mutées à l'intérieur d'une société, ce qui représente un des volets dispensés d'un avis relatif au marché du travail dans le cadre du programme. L'année dernière, le ministère a consulté des employeurs et des intervenants dans le cadre de l'examen de la composante des personnes mutées à l'intérieur d'une société. Cet examen se poursuit dans l'objectif d'assurer que ce volet est utilisé comme prévu.

    De façon générale, nous tentons également de nous assurer que les immigrants économiques possèdent les compétences et le capital humain nécessaires pour répondre aux besoins du marché du travail du Canada et pour réussir à s'intégrer au pays. Une expérience de travail antérieure au Canada est souvent un avantage important pour les nouveaux résidents permanents. À cet égard, le programme des travailleurs étrangers temporaires constitue un moyen important pour attirer des étrangers susceptibles de s'établir avec succès et de façon permanente au Canada. Les programmes, comme ceux de la catégorie de l'expérience canadienne, le programme fédéral des travailleurs qualifiés et les programmes des candidats des provinces, visent tous à attirer des professionnels hautement qualifiés au Canada.

    Par exemple, dans le cadre du programme fédéral des travailleurs qualifiés, les employeurs peuvent présenter une offre d'emploi permanente à un travailleur étranger temporaire qui se trouve à l'étranger ou déjà au Canada. Dans le cadre de ces programmes, faire entrer au pays des travailleurs ayant l'ensemble des compétences nécessaires est une priorité clé. À cette fin, les demandeurs ayant une offre d'emploi valide voient leur candidature traitée en priorité.

    En plus des programmes existants, CIC met beaucoup d'effort pour lancer, en janvier prochain, un nouveau système électronique visant à gérer les demandes d'immigration économique. Ce système permettra au gouvernement du Canada, aux provinces et aux territoires, ainsi qu'aux employeurs, de cibler des immigrants hautement qualifiés dans le cadre des principaux programmes d'immigration économiques. Cette modification vise à rendre nos programmes d'immigration permanente encore mieux adaptés aux besoins du marché du travail et de l'économie, et les employeurs dans l'industrie des jeux vidéo pourraient y voir un outil de recrutement utile.

    Je comprends que les employeurs s'inquiètent des délais de traitement associés aux demandes de permis de travail. Je tiens à vous assurer que CIC est résolu à améliorer le service à la clientèle et à moderniser ses opérations, notamment à l'aide de mesures visant à accroître l'efficacité, à renforcer l'intégrité des programmes et à mettre en place une prestation sans faille des services.

    Je voudrais souligner deux changements opérationnels qui pourraient répondre à certaines des préoccupations soulevées dans le cadre des réunions antérieures du comité. Il y a plus d'un an, CIC a mis en place les demandes en ligne pour tous les visiteurs, les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers temporaires. Les demandeurs qui utilisent le système en ligne peuvent s'inscrire et ouvrir une session dans un environnement sécurisé, télécharger les formulaires et les documents, payer les redevances et communiquer avec CIC.

    Les demandeurs au titre de ces catégories ont également accès à des services de soutien dans des langues de plus en plus nombreuses par l'intermédiaire de notre réseau mondial élargi de centres de réception des demandes de visa. Les retards inutiles, causés par exemple par des formulaires incomplets, sont réduits au minimum grâce à ces centres. Les demandes en ligne et l'élargissement du réseau de centres de réception des demandes de visa représentent une nette amélioration des services offerts aux travailleurs étrangers temporaires.

    Pour terminer, nos deux ministères continuent d'examiner les façons d'améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires actuel. D'autres annonces sont à venir.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Manicom.

    Chers collègues, à la dernière discussion que nous avons eue sur la façon de procéder, nous avions décidé de tenter de répondre à toutes les questions en une heure et de prévoir du temps supplémentaire au besoin.

    Nous allons maintenant commencer. Il s'agira de tours de cinq minutes pour tout le monde.

    Nous allons commencer par M. Lake.

    Merci, monsieur le président et merci à nos témoins de leur présence.

    J'aimerais qu'on se concentre sur deux sujets dont on a parlé aujourd'hui, mais aussi tout au long des témoignages.

    Tout d'abord, comme on l'a entendu aujourd'hui, le bilan du Canada en matière de création d'emplois est très positif. Je pense que c'est l'un des meilleurs bilans dans le monde développé depuis la récession mondiale de 2009. Deuxièmement, je pense que nous avons le secteur du jeu vidéo le plus fort du monde par habitant. En quelque sorte, nous avons ces deux atouts, et la raison pour laquelle vous êtes là aujourd'hui c'est pour trouver des solutions novatrices pour ne pas perdre l'élan que nous avons dans ce secteur.

    Monsieur Conrad, dans votre témoignage, vous avez établi une liste de ce que font les plus hautes instances du gouvernement pour maintenir ce bilan positif. Peut-être que vous pourriez nous en dire davantage sur certaines choses qui, je pense... La subvention canadienne pour l'emploi pourrait constituer un bon point de départ. Pourriez-vous nous décrire brièvement son mode de fonctionnement et nous dire comment des secteurs comme celui-ci pourraient en bénéficier?

    Merci de votre question.

    Aux termes du budget de 2013, le gouvernement a annoncé une nouvelle négociation des accords sur le marché du travail et a mis en place la subvention canadienne pour l'emploi. Cette subvention vise essentiellement à faire participer davantage les employeurs à la formation et à la prise de décisions en la matière, et à favoriser les investissements des employeurs dans ce domaine.

    Pour vous donner une petite idée de notre calendrier, la subvention canadienne pour l'emploi doit être mise en place cette année. Avec les provinces et les territoires, nous avons conclu des accords de principe ou signé des lettres d'intention afin de négocier sa mise en oeuvre. Deux provinces ont signé les accords, à savoir la Colombie-Britannique et l'Ontario, qui la mettront en oeuvre à partir du 1^er juillet.

    Pour ce qui est de son mode de fonctionnement, en général, les entreprises et les organisations d'employeurs, y compris dans le secteur du logiciel de divertissement, sont admissibles à une demande de subvention pour la formation, d'un montant maximum de 15 000 $. Il s'agit de coûts partagés, dont un tiers est assumé par les employeurs. Cette mesure s'adresse à tous les Canadiens — qu'ils travaillent ou pas — qui cherchent à occuper un meilleur emploi ou un emploi mieux rémunéré. Les critères d'admissibilité peuvent être assouplis pour permettre aux petites entreprises de bénéficier du programme. Ainsi, les salaires pourraient être comptabilisés dans la contribution à hauteur d'un tiers des coûts.

    Ce qui importe, c'est que les employeurs sélectionnent la formation dont ils ont besoin. Comme je l'ai dit au début, ce principe est au coeur de la subvention canadienne pour l'emploi. Donc, si un employeur a un emploi à offrir et qu'il a à son service quelqu'un qui cherche un emploi mieux rémunéré ou qu'il est prêt à former quelqu'un qui n'a pas d'emploi, il décide de la formation à offrir à cette personne afin de l'outiller pour ce travail. C'est essentiellement de cette façon que fonctionne la subvention canadienne pour l'emploi.

    Nous passons à M. Masse, qui a cinq minutes...

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins de leur présence.

    Avant d'entrer en politique, je travaillais comme spécialiste en matière d'emploi pour les personnes handicapées et les jeunes à risque. Cela s'inscrivait dans le cadre du fonds d'intégration prévu à Windsor, dans le comté d'Essex. J'aimerais juste en savoir davantage sur la subvention. Est-elle considérée comme un salaire? Va-t-il s'agir de formation précise? Puis-je y avoir recours pour le SIMDUT? Quels sont les types de formation et de subvention prévus? Va-t-il s'agir d'une subvention salariale? Pendant combien de temps va-t-elle être disponible et quelle période va-t-elle couvrir? Comment allez-vous faire le suivi des employeurs?

    Nous nous sommes aperçus qu'il fallait être très prudent quant à la sélection des employeurs, qui peuvent facilement abuser d'une subvention salariale pour ensuite renvoyer l'employé. Qu'allez-vous faire concernant ces préoccupations?

    Tout d'abord, je tiens à indiquer que ce sont les provinces et les territoires qui mettent en oeuvre la subvention canadienne pour l'emploi. Mais cette subvention maximum de 15 000 $ est certaine assortie de certains paramètres. Elle s'applique directement au coût de la formation. Elle couvre les frais de scolarité, l'achat de livres et autres coûts que supposent certains types de formation.

    Pour ce qui est des salaires et des subventions salariales, comme je l'avais indiqué pour les PME, il y a une certaine souplesse permettant de comptabiliser une partie du salaire comme contribution de l'employeur. Pour ce qui est de la durée, nous parlons de formation à court terme. Une fois encore, il revient aux provinces et aux territoires de décider précisément la durée maximale de cette formation. Mais pour vous donner un exemple, s'agissant d'un apprenti, la période de formation s'étend de trois à quatre ans. La subvention pourrait servir pour un module de formation, mais ne permettrait pas de couvrir toute la période de quatre ans.

    Les gens auront-ils la possibilité de s'en prévaloir plusieurs fois, ou seulement une fois?

    L'employeur ne peut la demander qu'une seule fois par personne.

    D'accord. Quels sont les 11 ministères et agences qui s'occuperont de la prestation de cette subvention? La communication sera un élément essentiel afin de cerner les employeurs qui se servent du système à bon ou à mauvais escient, et aussi pour vérifier si la personne concernée a effectivement complété sa formation. Faut-il rembourser la subvention si la formation est abandonnée en cours de route?

    Une fois encore, cette initiative sera mise en oeuvre par les provinces et les territoires. Je ne peux donc pas vous dire quels ministères s'en chargeront. C'est quelque chose qui devra...

    J'ai une question rapide en matière d'immigration. Notre bureau d'immigration de Windsor a fermé, ce qui fait qu'on ne peut plus obtenir d'aide. D'ailleurs, je dois embaucher quelqu'un uniquement pour des tâches en matière d'immigration, j'ai donc beaucoup d'empathie pour le secteur du jeu vidéo.

    Comment allez-vous mesurer certains de ces changements pour faire le suivi qui vous permettra de savoir si ce dont vous parlez fonctionne bien ou non?

    Monsieur, je ne suis pas certain de ce à quoi vous faites allusion.

    C'est dans votre document. Vous y parlez à plusieurs reprises d'un certain nombre de choses qui, on l'espère... Vous avez rencontré les représentants de l'industrie. Vous dites que ces choses vont être avantageuses. Il y a là différentes idées. Mais allez-vous, de concert avec l'industrie, vérifier si, au fil du temps, on obtient les améliorations voulues par rapport à la rapidité d'accès au processus de prise de décisions?

    Le plus grand problème semblait être l'incertitude que cela crée et les retards empêchant de mener à bien les projets souhaités.

    Il est certain que nous nous efforçons d'améliorer les délais de traitement dans nos bureaux à l'étranger, si c'est ce à quoi vous faites allusion. Le gouvernement, comme je l'ai indiqué, est en train de mettre en oeuvre un nouveau programme de déclaration d'intérêt, et nous allons mettre en oeuvre un ambitieux programme de communication continue avec les employeurs partout au pays pour leur expliquer comment ils peuvent avoir accès à ce nouveau bassin de talents.

    Je pense que nous allons mesurer nos résultats selon le nombre d'employeurs qui utilisent ce nouveau système, et pour ce qui est des programmes de travailleurs étrangers temporaires existants, nous mesurerons les progrès que nous continuons à faire pour réduire les délais de traitement.

    Me reste-t-il du temps?

    Vous avez 30 secondes.

    C'est bon. Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Mme Bateman, qui a cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Merci à tous nos témoins d'être venus. Je suis très impressionnée par le fait que vous vous êtes parlé avant de venir ici. On dit que les ministères ne se parlent pas, mais vous nous donnez la preuve que ce n'est pas vrai et je vous en remercie.

    Certains d'entre vous ont parlé des moyens de faire venir des gens au pays, et je pense qu'il s'agit d'un objectif important. Mais pour moi, qui représente la circonscription de Winnipeg Centre-Sud, il y a beaucoup de gens comme moi qui ont des enfants adolescents ou des enfants dans la vingtaine ou la trentaine, qui cherchent du travail et qui veulent savoir comment en trouver.

    Nous avons mené une étude fascinante sur cette industrie de la vidéo, qui est une industrie énorme et florissante. Il y a probablement beaucoup de mères et de pères dans ma circonscription qui pensent que leur fils... Je veux dire que si vous avez lu le livre Outliers de Malcolm Gladwell, ces jeunes ont investi plus de 10 000 heures dans leur produit, donc je pense qu'il y a une bonne base de compétence sur laquelle on peut compter.

    Pouvez-vous nous dire comment vous allez — ou comment vous pouvez — aider l'industrie à aider tous nos commettants, c'est-à-dire les gens qui ont investi 10 000 heures d'efforts et qui veulent trouver un emploi dans cette industrie passionnante et en pleine essor?

    Oui, je peux répondre à cette question.

    Je vais commencer en parlant des jeunes. Vous aviez parlé des jeunes...

    Absolument. Qu'est-ce qu'on fait pour les aider?

    ... qui entrent sur le marché du travail. C'est très important. Je pense que c'est un élément clé de cette conversation.

    Nous savons que 75 % des nouveaux arrivants sur le marché du travail au cours de la prochaine décennie vont provenir du système d'éducation, donc lorsqu'il s'agit de pénuries de compétences et de postes à combler...

    Vous avez parfaitement identifié le problème. J'aimerais que vous parliez de cette pénurie de compétences parce que souvent cette pénurie est due à un manque d'expérience. Comment combler cette lacune? Chaque fois que je travaille avec un jeune, je finis par apprendre plus d'eux qu'ils n'apprennent de moi, mais c'est très difficile pour eux de décrocher un premier emploi. Donc, si vous pouviez parler de ces deux aspects, j'en serais reconnaissante.

    C'est un fait. Voilà pourquoi nous avons la Stratégie emploi jeunesse, qui représente un investissement de plus de 300 millions de dollars — 330 millions de dollars — pour les jeunes.

    La stratégie comprend trois volets. Il y a le volet des compétences linguistiques pour les jeunes les plus vulnérables. Il y a le volet Objectif carrière, qui vise principalement les étudiants postsecondaires...

    Est-ce que le représentant de l'industrie qui emploie 25 personnes dans ma circonscription — dans la même rue que mon bureau de circonscription — et qui était un témoin devant ce comité, pourrait dire, écoutez, je veux former un partenariat avec le gouvernement pour embaucher telle ou telle personne et la former? Comment est-ce que ça marche?

    On ne cesse de nous dire qu'on n'arrive pas à trouver des gens formés.

    Oui. Permettez-moi de vous parler du volet Objectif carrière, parce que je pense qu'il s'agit vraiment du programme clé dans la Stratégie emploi jeunesse, et qu'il aide les jeunes et qu'il aide le secteur. Ce programme est principalement un programme de stages.

    Je peux vous parler brièvement de son fonctionnement parce que nous avons fait de grands investissements et nous avons changé...

    Et ça s'appelle Objectif...?

    Ça s'appelle Objectif carrière.

    Objectif carrière. D'accord.

    Avec Objectif carrière nous permettons aux jeunes, et principalement, comme je l'ai dit, des jeunes qui ont un diplôme universitaire et qui ont toutes les qualifications académiques nécessaires mais n'ont pas d'expérience, de s'établir sur le marché du travail. C'est une subvention salariale qui leur permet de décrocher un emploi dans leur domaine d'études.

    Récemment, puisque Objectif carrière est un programme très réussi et qu'il vise précisément la jeune population dont vous avez parlé, nous avons fait des investissements importants au cours des dernières années afin de le renforcer. On a commencé avec le budget de 2012, quand le gouvernement a investi 50 millions de dollars supplémentaires afin de créer plus de stages dans des domaines en demande, comme l'industrie du divertissement, les domaines des STIM et les métiers spécialisés. Donc nous avons pu créer davantage de stages. On l'a renforcé davantage avec le budget de 2013; 70 millions de dollars supplémentaires ont été investis dans le programme Objectif carrière.

    Merci, madame Bertrand. Malheureusement votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à Mme Murray, pendant cinq minutes.

    Merci de nous aider à comprendre ces enjeux importants.

    J'aimerais poser une question sur le programme des travailleurs étrangers temporaires. Un de mes commettants à Vancouver Quadra a eu énormément de difficulté à obtenir l'approbation pour faire venir un travailleur étranger temporaire pour son entreprise de démarrage. Pendant cette période elle devait trouver la technologie, les fonds, et l'expertise dont elle avait besoin. Elle a trouvé quelqu'un mais elle a dû passer plus d'un an à se battre pour faire venir cette personne au Canada. Il s'agit d'une très petite entreprise, où tout le monde travaille sans beaucoup de ressources. Elle pense qu'elle n'a reçu aucun aide du ministère.

    Je me demande s'il existe un ombudsman. Est-ce qu'il existe des ressources pour des gens qui se retrouvent dans cette situation, qui sont sur le point de créer une entreprise basée sur la technologie qui pourrait créer beaucoup d'emplois, mais qui se retrouvent dans une impasse? Est-ce que cette personne pourrait avoir d'autre recours qu'appeler des numéros 1-800 pour parler à une vraie personne, et faire appel? Est-ce que ce serait possible? Parce que beaucoup de gens qui ont des PME vont se retrouver dans cette situation.

    C'est difficile de répondre à votre question, madame, si on ne sait pas si elle a réussi à passer par le processus pour avoir un avis sur le marché du travail, et qu'elle a eu des problèmes avec CIC, ou si les défis venaient de EDSC.

    Est-ce que l'obstacle concernait l'obtention d'un avis sur le marché du travail, ou plutôt le traitement du permis de travail?

    Si j'ai bien compris, cela concernait l'avis sur le marché du travail.

    Évidemment je ne connais pas les détails de ce cas particulier, mais je dirais...

    Non, je ne vous demanderai pas de le faire. Je veux savoir s'il existe un ombudsman pour des petites entreprises émergentes et innovatrices qui n'auraient pas les employés ou les avocats nécessaires pour passer par ces démarches administratives. Existe-t-il un recours pour les entreprises en démarrage?

    S'agissant de l'avis sur le marché du travail, il n'y a pas de mesure précise qui vise les entreprises en démarrage. Je suis toujours déçu d'apprendre que des entreprises ont des difficultés à passer par ce processus. Les entretiens que tiennent Service Canada et nos bureaux régionaux comportent bien des étapes avant qu'une décision ne soit prise concernant l'avis sur le marché du travail. La personne concernée a certainement maintes occasions de fournir à l'agent de programme du bureau régional des informations qui lui permettront de déterminer de façon éclairée si l'embauche d'un travailleur étranger présente ou non un bénéfice net pour le Canada. Il faut toujours prendre en compte plusieurs variables. Par exemple, il faut vérifier si l'employeur a les moyens financiers de payer le travailleur étranger pendant toute la durée de son séjour au Canada.

    Il n'y a pas de processus d'appel officiel pour l'avis sur le marché du travail. Mais chaque fois que quelqu'un passe par ce processus, d'innombrables conversations se tiennent entre l'agent du programme, le bureau régional et l'employeur. L'employeur a toutes les occasions possibles de faire valoir ses arguments avant que la décision ne soit rendue.

    Merci.

    En ce qui concerne la subvention pour l'emploi, moi, je viens du milieu des affaires et d'un domaine où il y avait toujours un nouveau programme du gouvernement pour aider les gens à trouver de l'emploi, ce qui nuisait parfois au bon fonctionnement du marché.

    Comment peut-on faire en sorte que les entreprises ne reçoivent pas de subvention pour de la formation ou des postes qu'elles comptaient créer de toute façon?

    Comme je l'ai indiqué, la subvention pour l'emploi est encadrée par des paramètres qui garantissent que l'employeur participe aux décisions sur la formation et qu'il investit dans la formation. C'est au coeur de la subvention canadienne pour l'emploi.

    La mise en oeuvre et la surveillance relèveront des provinces. Ce sera à elles de s'en charger.

    Merci, madame Bertrand. Le temps était déjà écoulé, mais je voulais vous permettre de répondre à cette question.

    Monsieur Van Kesteren, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'être venus.

    Pour poursuivre sur le même sujet que Mme Murray, j'abonde dans son sens. Dans le passé, les gouvernements ont tenté par diverses façons d'attirer des entreprises, mais cela n'a pas toujours marché.

    Quand le ministre Kenney est allé en Allemagne, il semble qu'il y ait eu une collaboration étroite entre les différents ministères, les provinces et le gouvernement. Quels sont les plans de votre ministère pour valoriser les talents et comment unissez-vous vos efforts à ceux des autres ministères?

    Mon collègue Alexis a déjà évoqué les ententes sur le marché du travail conclues avec les provinces et les territoires, que nous avons commencé à renégocier, à modifier et à transformer. Nous travaillons donc en étroite collaboration avec nos partenaires.

    J'ai touché quelques mots des EMT, mais nous renégocions aussi les ententes de développement du marché du travail qui représentent notre plus important investissement et notre plus important transfert vers les provinces et territoires. C'est presque 2 milliards de dollars en financement versés aux provinces et territoires pour la prestation de programmes s'adressant surtout aux Canadiens sans emploi.

    J'espère avoir répondu à votre question. Nous travaillons de concert avec nos collègues. Nous le faisions déjà, mais nos relations de travail seront encore plus étroites dans les mois à venir alors que nous procéderons à la transformation qui vise à garantir que les programmes répondent aux besoins du marché du travail.

    Quelles ont été vos plus grands obstacles jusqu'à présent?

    Nos plus grands obstacles dans notre collaboration avec...?

    Dans vos négociations avec les provinces, quel semble être le plus grand défi?

    Le plus grand défi, c'est la mise en place de ces ententes. Je parle des ententes de développement du marché du travail qui sont la prochaine série d'ententes importantes que nous devons conclure. Ce n'est pas vraiment un défi; nous travaillons en partenariat avec nos collègues des provinces et territoires.

    Nous menons des consultations auprès d'un vaste groupe d'intervenants. Les provinces et les territoires sont les principales parties prenantes dans la transformation. Je ne dirais pas que cela représente un défi, mais c'est notre priorité de collaborer étroitement avec les provinces et territoires, puisque ce sont eux qui connaissent le mieux le programme et le marché du travail.

    Reconnaissent-ils le caractère unique de ce secteur? Ont-ils commencé à concevoir de nouveaux programmes? Allez-vous concevoir de nouveaux programmes en collaboration avec eux?

    Je crois que les provinces et territoires sont très conscients de l'importance de la participation de l'employeur dans les décisions en matière de formation et que, pour pallier le manque de compétences, il importe d'entretenir des liens étroits avec les employeurs et de les mettre à contribution, et de les consulter plus assidûment pour établir les priorités en matière de formation.

    Est-ce qu'on envisage de nouveaux formats? Nous avons parlé de la mission commerciale en Allemagne dans le cadre d'une étude que fait le Comité des finances. On a pu compter sur la contribution de la Chambre de commerce d'Allemagne. Y a-t-il des représentants du secteur des jeux vidéo, par exemple, qui sont en contact direct avec le gouvernement et les provinces pour l'élaboration de ces programmes?

    Une des grandes idées que nous avons retenue de notre voyage en Allemagne, c'est le système de formation des apprentis. En Allemagne, cela ne se limite pas aux métiers spécialisés traditionnels, comme les menuisiers, les tuyauteurs, et autres. On forme des apprentis dans d'autres secteurs de l'économie, notamment dans celui de l'information et des communications.

    Nous explorons la possibilité de mettre en place un système de formation des apprentis dans d'autres secteurs. Certaines provinces ont commencé à le faire en collaboration avec leur industrie, par exemple, le secteur des technologies de l'information et des communications.

    De concert avec les provinces et territoires, nous aimerions harmoniser les systèmes d'apprentissage pour qu'il y ait davantage d'apprentis qui terminent leur formation et trouvent un emploi dans leur métier.

    C'est tout le temps que nous avons.

    Monsieur Côté, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les fonctionnaires d'être ici parmi nous pour répondre à nos questions.

    J'aimerais me concentrer sur le témoignage des représentants d'Ubisoft que nous avons reçus dernièrement. Il s'agit du plus gros joueur canadien en matière d'emplois au Canada dans ce domaine. Je voudrais vous rappeler que cette compagnie a perdu un quart de sa valeur en bourse après l'annonce du report d'un des deux jeux majeurs, soit Watch Dogs qu'il développait à Montréal. Cela montre à quel point leur incapacité à embaucher des travailleurs qualifiés pour des projets précis peut entraîner des conséquences très importantes.

    Un problème assez surprenant dont Ubisoft nous a parlé était celui de travailleurs canadiens qui étaient déployés à l'étranger dans des centres de développement d'Ubisoft, que ce soit en Ukraine, en France ou ailleurs. Quand ils revenaient au Canada pour travailler pour Ubisoft, leurs conjoints et leurs enfants n'avaient que de simples visas de visiteurs. Ils étaient donc incapables d'étudier, de travailler et d'avoir une couverture médicale.

    Que propose le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration pour régler cette situation qui peut empêcher le développement de projets précis?

    Merci beaucoup, monsieur, de la question.

    Un citoyen canadien qui prévoit revenir au Canada peut parrainer sa conjointe et ses enfants en classe famille en vue d'une immigration permanente. Entretemps, les enfants et sa femme peuvent obtenir un permis d'étudiant pour étudier au Canada. Un citoyen canadien a le droit d'entreprendre le processus d'immigration pour sa famille avant son retour au Canada. C'est un droit que les citoyens possèdent, mais pas les résidents permanents.

    Cependant, les délais sont terriblement longs. Cela constitue même un obstacle pour que ces citoyens canadiens, ou même des travailleurs étrangers temporaires, acceptent des contrats au Canada. Les représentants d'Ubisoft et de Warner Bros. rapportaient que cette difficulté à avoir des gens qualifiés pour des projets précis les préoccupait de plus en plus.

    Le conjoint et les enfants peuvent entrer au Canada s'ils proviennent d'un pays où un visa de visiteur est exigé. Ils peuvent faire une demande pour un visa de visiteur.

    Si on donne le droit automatique aux résidents étrangers d'entrer et de travailler au Canada avant qu'il y ait eu examen de la bonne foi du mariage, par exemple, on peut certainement prévoir un certain nombre d'abus liés au programme. Toutefois, le ministère traite de façon prioritaire les demandes de parrainage, à titre de résidents permanents, des conjoints et des enfants des citoyens canadiens.

    Toujours en parlant d'Ubisoft, j'aimerais souligner le fait que le programme accéléré des avis relatifs au marché du travail a été aboli en juillet 2013 alors qu'il était très apprécié dans le milieu. Malheureusement, les représentants d'Ubisoft et d'autres compagnies nous ont dit que le traitement moyen sans le programme accéléré passait de deux semaines à plus de huit semaines, sans compter les deux semaines d'affichage, ce qui pouvait leur faire rater très facilement la chance d'engager des travailleurs étrangers temporaires très qualifiés. En fait, cela ne répondait presque plus aux besoins de l'industrie. En tout cas, cela demandait beaucoup d'ajustements.

    Peut-on espérer voir revenir la démarche simplifiée? Vous a-t-on rapporté que la disparition du programme accéléré a ajouté beaucoup de problèmes dans le secteur particulier du logiciel de divertissement?

     Permettez-moi de répondre en anglais.

    Il est vrai que le processus accéléré des avis relatifs au marché du travail était très populaire auprès des employeurs qui appréciaient beaucoup la rapidité du traitement. Il est évident que, quand ce processus a été suspendu, des employeurs en ont subi les effets. Ces derniers mois, nous avons déployé des efforts considérables pour améliorer le temps de traitement des avis relatifs au marché du travail pour mieux répondre aux demandes des employeurs.

    Le ministre Kenney a déclaré vouloir accorder la priorité aux demandes provenant d'employeurs qui offrent des postes hautement qualifiés et bien rémunérés. Sans vouloir couper l'herbe sous le pied du ministre, je crois pouvoir dire que le secteur du jeu vidéo m'a dit qu'il avait besoin de recruter rapidement des travailleurs étrangers hautement qualifiés.

    J'estime que notre ministère comprend bien les défis de ce secteur et s'efforce sincèrement d'améliorer la situation. Nous voulons à tout le moins que le processus ne les empêche pas de trouver la main-d'oeuvre dont elles ont besoin.

    Merci, monsieur Conrad.

    Merci, monsieur Côté.

    Nous passons maintenant à M. Warawa, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être venus.

    M. Jonathan Lutz, vice-président et chef financier d'Electronic Arts Canada a déclaré ceci:

    Quels changements ont été apportés aux programmes existants de CIC et EDSC pour qu'on n'oublie pas les candidats canadiens?

    Les représentants d'EDSC ont dit aujourd'hui, et je cite:

    Alors, que faisons-nous? Quels changements apportons-nous aux programmes existants pour nous assurer qu'on n'oublie pas les Canadiens et que le bassin de candidats canadiens pour ces entreprises s'élargisse?

    C'est un secteur en pleine évolution où les compétences d'aujourd'hui devront être encore plus poussées pour ceux qui veulent rester concurrentiels. Quels changements ont été faits, quels changements sont en voie d'être apportés et quels sont ceux qui seront faits à l'avenir?

    Au cours des 12 derniers mois, le gouvernement a certainement annoncé de nombreux changements au programme de travailleurs étrangers temporaires, plus précisément au processus d'avis relatif au marché du travail. Il a instauré des frais pour ces avis afin que les contribuables ne subventionnent pas le processus. Nous avons mis en place des outils de conformité pour nous assurer que les employeurs respectent les engagements qu'ils prennent dans l'avis. Nous avons resserré les règles concernant la rémunération pour que les travailleurs étrangers temporaires reçoivent un salaire au taux courant.

    Nous avons intensifié nos efforts pour informer les Canadiens des emplois disponibles en ajoutant des exigences en matière de recrutement. Nous avons demandé aux employeurs de diffuser à plus grande échelle les avis d'emplois vacants afin que les Canadiens sachent où sont ces emplois et qu'ils puissent y postuler. Nous avons aussi annoncé la mise en place prochaine de plans de transition que les employeurs demandant à recruter des travailleurs étrangers temporaires devront présenter avec leur demande pour expliquer comment, à terme, ils pourront recruter des Canadiens. Nous voulons ainsi nous assurer que les entreprises prennent au sérieux leurs responsabilités en matière de gestion des ressources humaines et que le recours aux travailleurs étrangers soit effectivement temporaire et nécessaire en raison de l'absence de candidats canadiens.

    J'ai eu des entretiens avec les représentants du secteur du divertissement et des jeux vidéo qui m'ont bien fait comprendre que pour combler les emplois spécialisés tout en haut de l'échelle des talents, ils ne trouvent pas toujours de postulants canadiens quand ils ont urgemment besoin de main-d'oeuvre, ou bien les Canadiens n'ont pas les compétences qu'ils recherchent. J'ai toutefois été fort impressionné par les investissements que ce secteur a faits dans les centres de formation et les universités pour soutenir le perfectionnement de la prochaine génération de talents canadiens. Ils estiment ainsi pouvoir réduire leur recours aux travailleurs étrangers temporaires à plus long terme et recruter une proportion élevée de Canadiens.

    J'ai aussi été frappé par le nombre de travailleurs étrangers temporaires que ces entreprises recrutent. Ces étrangers ont presque tous des compétences très spécialisées. Les entrepreneurs de ce secteur sont d'avis que, avec le vieillissement du secteur, les jeunes pourront gravir les échelons de l'échelle des talents et être recrutés au Canada, mais qu'elles auront toujours besoin de travailleurs étrangers pour certaines fonctions bien précises. Le plan de transition que nous exigerons des entreprises leur permettra de nous décrire les investissements et les efforts qu'elles déploient pour recruter et former des Canadiens et, ainsi, compter de moins en moins sur la main-d'oeuvre étrangère.

     Merci beaucoup, messieurs Conrad et Warawa.

     Je cède maintenant la parole à Mme Nash.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à EDSC. Des témoins nous ont dit que les stages étaient essentiels, parce qu'ils facilitent l'intégration des nouveaux diplômés dans le secteur des jeux vidéo, surtout dans les postes les plus spécialisés.

    Dans son dernier budget, le gouvernement a annoncé un programme de soutien pour les stages dans les domaines à forte demande comme le secteur des jeux vidéo. Combien des 3 000 nouveaux stages y aura-t-il dans le secteur du jeu vidéo?

    C'est difficile à dire, parce qu'il n'y a pas de quotas par secteur. Ces stages devront se faire dans les domaines à forte demande, y compris dans les STIM et les métiers spécialisés.

    Les STIM incluent les postes de concepteurs et ingénieurs en logiciel, des programmeurs informatiques et de concepteurs Web. Tous ces postes sont inclus, mais je ne pourrais vous dire combien de stages seront financés.

    Pouvez-vous confirmer qu'il y aura des stages dans ce...

    Il y aura certainement des stages. La possibilité existe, n'est-ce-pas? Je présume donc que certaines entreprises souhaiteront offrir des stages à des jeunes qualifiés.

    D'accord. Il nous faudra donc voir par la suite...

    Absolument.

    ... comment les choses auront évolué.

    Monsieur le président, j'aimerais, dans le temps qu'il me reste, proposer ma motion.

    Je sais que le gouvernement a manifesté son intérêt à cet égard. Ce qui motive le dépôt de cette motion, c'est que les néo-démocrates croient que les Canadiens méritent d'avoir accès aux réseaux les plus fiables aux plus hautes vitesses possibles, à prix abordable. Les Canadiens méritent que des mesures claires et cohérentes soient prises pour accroître la concurrence sur le marché et réduire les prix au consommateur. C'est notre objectif.

    Il nous semble que le gouvernement n'ait pas bien géré ce dossier. Il a dépensé quelque 9 millions de dollars en publicités contre les entreprises canadiennes alors que cet argent, cette énergie et ce temps auraient été mieux investis afin d'améliorer les services et les prix pour les consommateurs. Nous sommes d'avis que le gouvernement a laissé dépérir les nouveaux entrants et a autorisé que se concentre davantage l'industrie, laissant aux consommateurs peu de choix à prix élevés.

    Nous pensons que cette étude serait accueillie favorablement par l'industrie et par les consommateurs. Cependant, la couverture médiatique de cette motion a quelque peu semé la confusion. Les médias ont allégué — et ce n'était certainement pas mon intention — que la motion concernait les allégations de collusion au sein de l'industrie, ce qui n'était absolument pas le cas.

    Cela a soulevé un certain débat et s'en est suivi une réflexion des médias sur le sujet, mais...

    J'invoque le Règlement.

    Oui, monsieur Lake.

    La pratique habituelle du comité, depuis de nombreuses années, veut que les travaux du comité soient abordés à huis clos. Nous sommes tout à fait disposés à discuter des affaires du comité, et il s'agirait là du processus habituel ici.

    Vous avez raison, monsieur Lake, mais je me dois également de veiller à ce que la séance se déroule dans l'ordre, sans léser la liberté des membres du comité. C'est un processus délicat et parfois précaire, comme de marcher sur des oeufs, mais voilà où nous en sommes.

    Dans ce cas, j'aimerais ajouter que nous étions en train d'écouter des témoins. Nous n'avons pas terminé d'entendre les témoignages. Nous avons prévu du temps, dans à peine cinq minutes, pour en discuter. Il semble qu'il pourrait s'agir d'un stratagème politique.

    Puis-je recommander que nous respections le temps des témoins, que nous finissions d'entendre leur témoignage, puisque c'est pour cela que nous sommes ici, et puis, que, comme prévu, nous poursuivions en discutant des travaux du comité?

    Monsieur Lake, je surveille l'horloge. Il reste à Mme Nash 30 secondes à son temps, alors malgré notre ordre du jour bien établi, il lui reste tout de même 30 secondes.

    Lorsque ces 30 secondes se seront écoulées, il faudra prendre une décision en comité. Si Mme Nash veut exercer son droit de conserver la parole, elle peut le faire, mais je demanderai aux témoins de se retirer. Si elle accède à votre demande de passer à huis clos, nous le ferons. Encore une fois, je demanderai aux témoins de se retirer.

    Dans 30 secondes, je devrai rendre une décision.

    Madame Nash, si vous voulez continuer, il vous reste encore 30 secondes, puis le comité devra parvenir à un accord.

    Mais j'imagine que le rappel au règlement n'a pas empiété sur mon temps de parole.

    Non, il vous restait 30 secondes.

    Pourrais-je moi aussi répondre au point qui a été soulevé?

    O'Brien et Bosc, à la page 1 052, on dit: « un membre du comité peut proposer une motion à n'importe quel moment dans le cours normal d'une séance ». On prévoit certaines conditions, que je crois avoir remplies, et la motion, selon moi, monsieur le président, est recevable.

    Mais j'aimerais bien terminer, puisque j'ai presque fini.

    Oui. C'est ce que je disais, madame Nash, que le président se retrouve dans une situation délicate lorsque le déroulement d'une séance est structuré mais qu'on présente un point de ce genre.

    Monsieur Warawa, s'agit-il du même point?

    Oui, monsieur le président. Sur le plan de la procédure, une fois que vous avez rendu une décision, toutes les autres interventions pourraient être considérées comme une remise en question d'une décision de la présidence. Vous avez tranché. Je pense que vous alliez permettre à Mme Nash de continuer à discuter de sa motion, et non pas d'entamer un débat à savoir si votre décision était appropriée.

    Merci.

    Merci, monsieur Warawa.

    Madame Nash.

    Merci, monsieur le président.

    Comme je le disais, certains médias ont présenté une rétractation, mais pour que ce soit plus clair, je propose de modifier la motion afin de souligner la cause sous-jacente du prix élevé des services sans fil.

    Ma motion, telle que modifiée pour plus de clarté, serait la suivante: « Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie entreprenne une étude sur la mauvaise gestion du gouvernement du secteur sans fil tel que démontré par les augmentations récentes du prix des forfaits de services pour le sans-fil par les distributeurs de services sans fil canadiens et leur impact sur le coût de la vie des consommateurs et que le comité fasse rapport sur ces constatations à la Chambre au plus tard le 30 mai 2014 ».

    Monsieur le président, vous remarquerez que j'ai également modifié la date du rapport afin d'allouer au comité davantage de temps pour étudier cette question.

    Merci, madame Nash.

    Je vous ai donné une certaine marge de manoeuvre, et maintenant je suis aux prises avec un problème quant à la façon de procéder. Il reste un député qui a aussi le droit de poser des questions aux témoins, donc je me dois de lui demander s'il souhaite toujours profiter de ses cinq minutes pour discuter avec les témoins.

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    Le président: C'est le cas, donc nous allons donner à M. Shory cinq minutes pour poser ses questions aux témoins, puis nous reviendrons sur...

    J'invoque le Règlement.

    Oui, monsieur Warawa.

    Monsieur le président, la procédure prévoit que la motion dont nous sommes saisis soit examinée avant que l'on poursuive. Je préférerais que l'on étudie la motion. S'il faut présenter une motion pour tenir la séance à huis clos, je le ferai.

    C'est une motion dilatoire. Tous ceux qui sont pour?

    Pourrais-je, je vous prie, demander un vote par appel nominal?

    Pourriez-vous nous dire sur quoi porte le vote?

    Il s'agit d'une motion dilatoire. Il n'y a pas de débat. La motion prévoit que nous passions à huis clos sur le champ.

    (La motion est adoptée par cinq voix contre quatre.)

    Le président: Nous passons à huis clos.

    Au nom du comité, je remercie beaucoup les témoins.

    Nous suspendons la séance pendant trois minutes pour passer à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos]