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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le lundi 7 avril 2014

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 362 de l'Édifice de l'Est, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Raymond Côté, l'hon. Mike Lake, Brian Masse, Peggy Nash, l'hon. Judy Sgro, David Sweet, Dave Van Kesteren et Mark Warawa.

Membres substituts présents : Devinder Shory remplace Cheryl Gallant.

Autres députés présents : Joyce Murray.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste ; Édison Roy-César, analyste.

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : David Manicom, directeur général, Direction générale de l'immigration; Martin Mündel, directeur, Division de la prestation des programmes de résidents temporaires. Ministère de l'Emploi et du Développement social : Alexis Conrad, directeur général, Direction des travailleurs étrangers temporaires; Monika Bertrand, directrice exécutive, Transferts et renouvellement, Direction des programmes et partenariats d'emploi ; Amy Mifflin-Sills, directrice, Politiques des programmes, Direction générale des compétences et de l'emploi.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 10 février 2014, le Comité reprend son étude de l'Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada.

Alexis Conrad et David Manicom font des déclarations et, avec les autres témoins,répondent aux questions.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Peggy Nash propose, — Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie entreprenne une étude sur les augmentations récentes du prix des forfaits de service pour le sans-fil par les distributeurs de services sans fil canadiens et leur impact sur le cout de la vie des consommateurs et que le Comité fasse rapport sur ses constatations à la Chambre tard le 30 avril, 2014.

Mark Warawa propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Joyce Bateman, Mike Lake, Devinder Shory, Dave Van Kesteren, Mark Warawa — 5; CONTRE : Raymond Côté, Brian Masse, Peggy Nash, Judy Sgro — 4.

À 16 h 46, la séance est suspendue.

À 16 h 56, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de l'Industrie et le ministre d’État (Petite Entreprise) à comparaître sur l'étude du Budget principal des dépenses, 2014-2015.

Il est convenu, — Qu’un budget proposé au montant de 35 200,00 $ pour l’étude sur l’incidence de la recherche, de la technologie et de l'innovation sur l'industrie des pipelines soit adopté.

À 17 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2014/04/08 14 h 55