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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 12
mardi 10 mai 2016, 8 h 45 à 10 h 47
Télévisée
Présidence
L’hon. Kevin Sorenson, président (Conservateur)

• Todd Doherty remplace l’hon. Pierre Poilievre (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Édison Roy-César, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Bureau du vérificateur général du Canada
• Michael Ferguson, vérificateur général du Canada
• Sylvain Ricard, vérificateur général adjoint
• Ronald Bergin, directeur principal
• Susan Seally, directrice principale
Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 du Bureau du vérificateur général du Canada.

Bureau du vérificateur général du Canada
• Michael Ferguson, vérificateur général du Canada
• Sylvain Ricard, vérificateur général adjoint
• Ronald Bergin, directeur principal
• Susan Seally, directrice principale
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général, renvoyé au Comité le mardi 23 février 2016.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général.

Michael Ferguson fait une déclaration et, avec Sylvain Ricard, Ronald Bergin et Susan Seally, répond aux questions.

Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, inscrit sous la rubrique Bureau du vérificateur général.

À 10 h 15, la séance est suspendue.

À 10 h 22, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 9 mai 2016 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à l’organisation d'un souper rencontre du jeudi, 12 mai 2016 avec M. Denis Desautels.

Que la greffière du Comité soit autorisée à acheter un cadeau approprié aux délégations qui visitent le Comité, et que le président en rende compte au Comité.

Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude des Comptes publics du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015; et que des témoins soient invités devant le Comité.

Que, dans le cadre de la conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, le budget proposé de 28 799,60$, pour le déplacement du Comité à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) en août 2016, soit adopté.

Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité tienne une séance d’information sur deux sujets différents; le premier sur la question d’outrage au Parlement avec le légiste et conseiller parlementaire, et le deuxième sur les comptes publics avec la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (FCVI).

Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du Rapport 1, Le plan d’action sur le capital de risque, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada; et que des témoins soient invités devant le Comité.

Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada; et que des témoins soient invités devant le Comité.

Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du Rapport 4, Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada; et que des témoins soient invités devant le Comité.

Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du Rapport 5, La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada; et que des témoins soient invités devant le Comité.

Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude de VIA Rail Canada Inc., des Rapports des examens spéciaux des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada; et que des témoins soient invités devant le Comité.

Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du Rapport de vérification du Bureau du vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2015; et que des témoins soient invités devant le Comité.

Que la motion de routine interne adoptée le mardi 16 février 2016, portant sur les plans d’action, soit révoquée et remplacée par :

Que toute organisation qui a fait l’objet d’une vérification de la part du Bureau du vérificateur général du Canada, fournisse un plan d’action détaillé pour donner suite aux recommandations de la vérification qui ont été convenues - avec des mesures précises, les délais d’exécution et les noms des responsables - au Comité des comptes publics et au Bureau du vérificateur général du Canada dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes;

- Que les organisations qui sont invitées à comparaître devant le Comité des comptes publics pour discuter des conclusions d’une vérification remettent si possible un plan d’action au Comité avant la tenue de la séance;

- Que les plans d’action et les rapports d’étape reçus par le Comité soient publiés sur son site Web.

Motion

Sur motion de Alexandra Mendès, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Caroline Massicotte