OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
James Cox, Sébastien Grammond et Christopher McLeod font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 25, la séance est suspendue.
À 10 h 31, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, le Comité accepte un mémoire confidentiel et anonyme.
À 10 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,