Index des procès-verbaux par sujet
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e législature
Affaires internationales et interparlementaires
- Divulgation des dépenses
- Réorganisation
Agents supérieurs de la Chambre
- Divulgation des dépenses
- Employés
- Cessation et continuation d'emploi pendant la dissolution et suivant des élections
- Indemnité de session et rémunération supplémentaire, dissolution
- Report de fonds
Assemblée parlementaire de la francophonie
- 47e session annuelle, 2022, hôte, financement, Parlement francophone des jeunes
- 48e session annuelle, 2022, hôte, financement
Assemblée parlementaire de l’OSCE
- 31e session annuelle, 2023, hôte, financement
Association parlementaire du Commonwealth
- 65e Conférence, 2022, hôte, financement
Associations parlementaires et groupes interparlementaires
- Financement
- B.R.I., 20-10-08
- Conseil interparlementarie mixte
-
Audits
Voir Chambre des communes— États financiers
Budget des dépenses de la Chambre
- 2020-2021, principal
- 2020-2021, supplémentaire (B)
- 2021-2022, principal
- 2021-2022, supplémentaire (B)
Bureau de recherche
- Employés
- Cessation et continuation d'emploi pendant la dissolution et suivant des élections
Bureau de régie interne
- Conseil privé de la Reine, représentants
- LeBlanc, Dominic
- Rodriguez, Pablo
- Groupe de travail, Vision et plan à long terme
- Membres
- Bergen, Candice
- DeBellefeuille, Claude
- Deltell, Gérard
- Holland, Mark
- Julian, Peter
- Petitpas Taylor, Ginette
- Richards, Blake
- Rodriguez, Pablo
- Rota, Anthony
- Strahl, Mark
- Porte-parole, nomination
- Règlements administratifs, modifications
Bureau du député, budget
Chambre des communes
- Administration
- Divulgation
- Financement
- Ressources parlementaires
- Emploi
- États financiers 2019-2020, audités
- Parlement virtuel
Circonscription, bureau
- Bail de location, clauses obligatoires
- Ressources, utilisation
- Santé et sécurité au travail
Cité parlementaire
- Sécurité
- Vision et plan à long terme
- Visiteurs
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
Comité spéciale sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
Comités
- Déplacement
- Rapport annuel des activités et dépenses
Communications avec les électeurs
Voir Chambre des communes—Administration—Ressources parlementaires—Utilisation, règles
Conseil canadien des comités des comptes publics
- 43e conférence annuelle, 2022, financement
Conseil canadien des vérificateurs législatifs
- 43e conférence annuelle, 2022, financement
Conseil interparlementaire mixte
Voir Associations parlementaires et groupes interparlementaires
Frais juridiques, actions en justice
- B.R.I., 21-03-25; 21-04-22; 21-07-23
- Députés actuels et anciens, remboursement
- Politique sur le remboursement des frais juridiques du Bureau de régie interne
Harcèlement
- Harcèlement et violence en milieu de travail, prévention
- Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement
- Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail des députés de la Chambre des communes
Manuel des allocations et des services aux députés, modernisation des politiques
Négociations collectives
- Administration de la Chambre
- Groupe de l'exploitation
- Groupe des services ménagers
- Sous-groupe des services postaux
Voir Salaires, employés
Pandémie de COVID-19
- Chambre des communes, emploi
- Circonscription, bureau
- Cité parlementaire, sécurité
- Comités, déplacement
- Députés
- Cérémonies d’assermentation, invités
- Employés
- Télétravail, frais d’Internet
- Isolement volontaire, dépenses
- Fonctions et activités parlementaires
- Parlement virtuel
- Santé et sécurité au travail
- Équipement de protection individuelle
- Situation financière
- Vaccination, preuve
- Visiteurs
Parlement, dissolution
- Articles personnels, destruction
- Bureau de circonscription, bail
- Cadres et les articles encadrés, bureau
- Députés non candidats à la réélection ou non réélus
- Appareil portable
- Téléphone cellulaire
- Employés des députés, allocations de déplacement
- Employés des agents supérieurs de la Chambre
- Indemnité de session et rémunération supplémentaire
Parlement francophone des jeunes
Voir Assemblée parlementaire de la francophonie—47e session annuelle
Rapport aux Canadiens
- 2020, approbation et dépôt
- 2021, approbation et dépôt
Rapports financiers
- 2019-2020, deuxième trimestre
- 2019-2020, troisième trimestre
- 2019-2020, fin de l’exercice, dépôt
- 2020-2021, premier trimestre
- 2020-2021, deuxième trimestre
- 2020-2021, troisième trimestre
- 2020-2021, fin de l’exercice, dépôt
Règlement administratif relatif aux députés, modifications
Salaires, employés
- Augmentation économique
- Employés non représentés, salaire et avantages sociaux
- Groupe de l'exploitation
- Sous-groupe des services postaux
Services d'impression et d’expédition
- Envois collectifs
- B.R.I., 20-06-01; 21-02-25
- Électeurs à l’extérieur de leur circonscription
- Électeurs canadiens vivant à l’étranger
- Examen des services, proposition
- Remboursement, limite, exception
Services juridiques et législatifs
-
Financement
-
Abonnements aux logiciels