Agents supérieurs de la Chambre

  • Budget
    • Transport terrestre, résidence secondaire
  • Contrats, dissolution et suivant des élections
  • Indemnité de session et rémunération supplémentaire, dissolution
  • Services de communication sans fil
  • Contrats, dissolution et suivant des élections
  • Indemnité de session et rémunération supplémentaire, dissolution

Assemblée parlementaire de la francophonie

  • 49e session annuelle, 2024, hôte, financement

Assemblée parlementaire de l’OSCE

  • 30e session annuelle, 2023, hôte, financement

Assemblée parlementaire de l’OTAN

  • 70e session annuelle, 2024, hôte, financement

Association canadienne des ex-parlementaires

Association parlementaire du Commonwealth

  • 65th Conférence, 2022, utilisation de l’excédent budgétaire

Associations parlementaires et groupes interparlementaires

Audits voir Chambre des communes — États financiers

Budget des dépenses de la Chambre

  • 2021-2022, supplémentaire (B)
  • 2022-2023, principal
  • 2023-2024, principal
  • 2024-2025, principal

Bureau de la traduction Voir Interprétation simultanée

Bureau de régie interne

Bureau du député, budget

Bureaux de recherche, caucus nationaux

  • Employés
  • Services de communication sans fil, allocations budgétaires

Chambre des communes

Dépenses, députés

Déplacement, députés

Députés


Dissolution voir Parlement, dissolution
Divulgation voir Dépenses, députés―Divulgation
Don, Assemblée législative de Montserrat

Groupe de gestion

Harcèlement

  • Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail des députés de la Chambre des communes
    • Examen, rapport
    • Rapport annuel, 2021-2022
    • Rapport annuel, 2022-2023
  • Rapport annuel, 2023-2024
  • Politique sur le remboursement des frais juridiques
  • Voir aussi Dépenses, députés―Remboursement; Députés―Employés―Frais juridiques

Hébergement, députés

  • Résidence principale et secondaire, déclaration
  • Résidence secondaire, dépenses

Loi sur l’équité salariale

  • Voir Chambre des communes―Administration

Manuel des allocations et des services aux députés, modernisation des politiques

Négociations collectives

Voir aussi Salaires-Augmentations économiques

Ordinateurs

Page, programme

Pandémie de COVID-19

Plan stratégique 2023-2026 voir Chambre des communes—Administration

Parlement, dissolution

  • Contrats
  • Indemnité de session et rémunération supplémentaire
  • Période de clôture, dépouillement judiciaire
  • Sites Web et noms de domaine, députés

Rapport aux Canadiens

  • 2022, approbation et dépôt
  • 2023, approbation et dépôt
  • 2024, approbation et dépôt

Rapports financiers

  • 2021-2022, premier trimestre
  • 2021-2022, deuxième trimestre
  • 2021-2022, troisième trimestre
  • 2021-2022, fin de l’exercice, dépôt
  • 2022-2023, premier trimestre
  • 2022-2023, deuxième trimestre
  • 2022-2023, troisième trimestre
  • 2022-2023, fin de l’exercice, dépôt
  • 2023-2024, deuxième trimestre
  • 2023-2024, troisième trimestre
  • 2024-2025, fin de l’exercice, dépôt

Règlement administratif relatif aux députés , modifications

Règlement administratif sur la gouvernance et l’administration, modifications

Résidence voir Hébergement, députés

Salaires

Sécurité voir Circonscription, bureau; Cité parlementaire; Déplacement, députés; Députés; Ordinateurs

Services d’impression et d’expédition

Services de télécommunication sans fil

Technologie de l’information

  • Politique sur la sécurité de la technologie de l'information, mise à jour
  • Programme de renseignements de sources ouvertes, financement