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37
e
législature, 3
e
session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 1 avril 2004
Réunions
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Jeudi 1 avril 2004
Jeudi 1 avr. 2004
Réunion 8
9 h 08 - 11 h (HNE)
Réunion 8
9 h 08 - 11 h (HNE)
9 h 08
- 11 h (HNE)
Études et activités
Travaux Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 23 mars 2004
Mardi 23 mars 2004
Réunion 5
9 h 09 - 11 h (HNE)
Réunion 5
9 h 09 - 11 h (HNE)
9 h 09
- 11 h (HNE)
Études et activités
Travaux Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 10 mars 2004
Mercredi 10 mars 2004
Réunion 3
16 h 19 - 18 h 45 (HNE)
Réunion 3
16 h 19 - 18 h 45 (HNE)
16 h 19
- 18 h 45 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux Comité
Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 9 mars 2004
Mardi 9 mars 2004
Réunion 2
9 h 15 - 9 h 35 (HNE)
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9 h 15 - 9 h 35 (HNE)
9 h 15
- 9 h 35 (HNE)
Études et activités
Travaux Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
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