40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Transfert des détenus afghans

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Transfert des détenus afghans - Question de privilège
  • Adopté par le Comité : 26 novembre 2009
  • Présenté à la Chambre : 27 novembre 2009
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Vendredi 27 novembre 2009

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Réunions

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