AGRI - Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 16: Trouver l'équilibre : exigences concernant les dispositifs de consignation électronique ayant une incidence sur le transport des animaux

Adopté par le Comité : 4 décembre 2023
Présenté à la Chambre : 11 décembre 2023

Rapport 16

Présenté à la Chambre : Lundi 11 décembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 8 avril 2024

Réunions

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Lundi 4 décembre 2023 Lundi 4 déc. 2023

Réunion 86

15 h 27 - 18 h 03 (HNE)

Réunion 86

15 h 27 à 18 h 03 (HNE)

15 h 27 - 18 h 03 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 27 novembre 2023 Lundi 27 nov. 2023

Réunion 84

15 h 33 - 17 h 19 (HNE)

Réunion 84

15 h 33 à 17 h 19 (HNE)

15 h 33 - 17 h 19 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 9 novembre 2023 Jeudi 9 nov. 2023

Réunion 82

8 h 17 - 10 h 27 (HNE)

Réunion 82

08 h 17 à 10 h 27 (HNE)

8 h 17 - 10 h 27 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 2 novembre 2023 Jeudi 2 nov. 2023

Réunion 80

8 h 16 - 10 h 14 (HAE)

Réunion 80

08 h 16 à 10 h 14 (HAE)

8 h 16 - 10 h 14 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 26 octobre 2023 Jeudi 26 oct. 2023

Réunion 78

8 h 15 - 10 h 24 (HAE)

Réunion 78

08 h 15 à 10 h 24 (HAE)

8 h 15 - 10 h 24 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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