44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-355
Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
Adopté par la Chambre le 9 mai 2024
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 17:
Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
- Adopté par le Comité : 18 avril 2024
- Présenté à la Chambre : 29 avril 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Louis (Kitchener—Conestoga), appuyé par M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), — Que le projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 622 -- Vote no 622)
POUR : 181, CONTRE : 137
En conséquence, le projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 622 -- Vote no 622)
POUR : 181, CONTRE : 137
En conséquence, le projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
