39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Étude sur la mention "Produit du Canada"

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 7: La mention " Produit du Canada ": vérité et transparence
  • Adopté par le Comité : 5 juin 2008
  • Présenté à la Chambre : 12 juin 2008
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

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