41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Travaux du Comité
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Proposition de la Commission canadienne des grains au Parlement concernant les frais d'utilisation et les normes de services
- Adopté par le Comité : 12 février 2013
- Présenté à la Chambre : 14 février 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Réunions
10 h 55 - 12 h 34 (HAE)
Études et activités
11 h 04 - 12 h 50 (HAE)
Études et activités
11 h 02 - 12 h 18 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 03 - 12 h 27 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 03 - 12 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 03 - 13 h 04 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h - 13 h 03 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h 02 - 13 h 06 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 02 - 12 h 43 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 47 - 10 h 47 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
18 h 48 - 21 h 10 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 47 - 10 h 52 (HAE)
Télévisée
Études et activités
8 h 47 - 10 h 45 (HAE)
Télévisée
Études et activités
8 h 49 - 10 h 49 (HAE)
Télévisée
Études et activités
8 h 49 - 10 h 41 (HAE)
Études et activités
8 h 53 - 10 h 39 (HAE)
Études et activités
15 h 33 - 17 h 21 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 32 - 17 h 20 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 31 - 17 h 17 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 25 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 42 - 16 h 43 (HNE)
Études et activités