41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Projet de loi C-18
Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Adopté par la Chambre le 24 novembre 2014
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
- Adopté par le Comité : 4 novembre 2014
- Présenté à la Chambre : 5 novembre 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
En conséquence, le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Réunions
15 h 58 - 17 h 25 (HNE)
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Études et activités
11 h 01 - 12 h 57 (HNE)
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Études et activités
11 h 48 - 13 h 14 (HAE)
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Études et activités
10 h 59 - 13 h 02 (HAE)
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Études et activités
11 h - 13 h (HAE)
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Études et activités
11 h 01 - 13 h 12 (HAE)
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Études et activités
11 h 28 - 13 h 01 (HAE)
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Études et activités