42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 8: Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange
  • Adopté par le Comité : 31 octobre 2017
  • Présenté à la Chambre : 6 novembre 2017

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