Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente

Études

Dernière réunion : Lundi 18 novembre 2024
Rapport 6 - Sommaire des réunions du Comité spécial à Washington (D.C.)
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Rapport 4 - Postes de services de police du Parti communiste chinois à l'étranger
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 novembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 8 avril 2024
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 décembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 31 mars 2023

Activités