41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi C-11
Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Adopté par la Chambre le 18 juin 2012
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
- Adopté par le Comité : 13 mars 2012
- Présenté à la Chambre : 15 mars 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :
(Division No. 126 -- Vote no 126)
POUR : 148, CONTRE : 115
En conséquence, le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.
Réunions
9 h 02 - 11 h 02 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 32 - 18 h 33 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 29 - 17 h 49 (HNE)
Télévisée
Études et activités
9 h 01 - 12 h 05 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 43 - 18 h 29 (HNE)
Télévisée
Études et activités
9 h 02 - 12 h 08 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 30 - 17 h 50 (HNE)
Télévisée
Études et activités
9 h 02 - 12 h 01 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 32 - 18 h 36 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 30 - 18 h 01 (HNE)
Audio seulement
Études et activités