39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Maintien d'un certain niveau de services d'information par la télévision conventionnelle
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
Maintien d'un certain niveau de services d'information par la télévision conventionnelle
- Adopté par le Comité : 6 mai 2008
- Présenté à la Chambre : 7 mai 2008
- Aucune réponse du gouvernement demandée