42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 14: Canada et les pays du Mercosur : un éventuel accord pour favoriser les relations commerciales
  • Adopté par le Comité : 6 décembre 2018
  • Présenté à la Chambre : 12 décembre 2018

Le mardi 20 mars 2018, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes a adopté une motion concernant une étude sur les priorités du Canada en vue des négociations d’un possible accord de libre-échange (ALÉ) entre le Canada et le Mercosur, un bloc économique regroupant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Les négociations ont débuté à Ottawa le même jour.

Dans le cadre de son étude, le Comité tiendra des réunions pour entendre l’opinion des Canadiens, dont des représentants d’entreprises, de syndicats et autres groupes intéressés, à propos d’un possible ALÉ entre le Canada et le Mercosur. Le Comité s’intéresse aux avis des Canadiens sur les avantages et inconvénients de négocier et de mettre en oeuvre un tel accord, sur les priorités en matière de négociations et sur toutes les autres questions dont les parlementaires doivent tenir compte durant l’étude.

Réunions

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