Le lundi 31 janvier 2022, le Comité a adopté la motion suivante :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le lancement de la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine; que l’étude fasse l’objet d’au moins trois réunions; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.
Le lundi 21 mars, le Comité a adopté la motion suivante :
Que, en ce qui concerne l’étude sur la modernisation de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine et conformément à la motion adoptée par le Comité le 31 janvier 2022, le Comité élargisse l’étude afin d'inclure un examen des répercussions économiques possibles que les sanctions générales exercées contre la Russie pourraient avoir sur les pays qui manifestent leur solidarité envers l’Ukraine et des mesures que le Canada peut prendre pour améliorer le commerce avec ces nations tout en atténuant ces effets.
