44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-282
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
Adopté par la Chambre le 21 juin 2023
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
- Adopté par le Comité : 20 avril 2023
- Présenté à la Chambre : 26 avril 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Thériault (Montcalm), appuyé par M. Perron (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 256 -- Vote no 256)
POUR : 293, CONTRE : 23
En conséquence, le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 256 -- Vote no 256)
POUR : 293, CONTRE : 23
En conséquence, le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
