39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Travaux du Comité

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Négociations touchant l'ALE et le C4
  • Adopté par le Comité : 17 octobre 2006
  • Présenté à la Chambre : 1 novembre 2006
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Réunions

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