39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Industrie du vêtement et du textile/Motion de Peter Julian

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Industrie du vêtement et du textile/Motion de Peter Julian
  • Adopté par le Comité : 12 décembre 2006
  • Présenté à la Chambre : 13 décembre 2006
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 20 février 2007

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