40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Projet de loi C-8
Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
- Adopté par le Comité : 1 novembre 2010
- Présenté à la Chambre : 2 novembre 2010
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
En conséquence, le projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
Réunions
15 h 43 - 17 h 15 (HAE)
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Études et activités
15 h 42 - 17 h 20 (HAE)
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Études et activités
15 h 38 - 17 h 32 (HAE)
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Études et activités
15 h 43 - 17 h 05 (HAE)
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Études et activités
15 h 37 - 16 h 59 (HAE)
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Études et activités
15 h 38 - 17 h 38 (HAE)
Audio seulement
Études et activités