40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Projet de loi C-46
Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
- Adopté par le Comité : 13 décembre 2010
- Présenté à la Chambre : 14 décembre 2010
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 105 -- Vote no 105)
POUR : 199, CONTRE : 77(Voir liste sous Vote no 104)
En conséquence, le projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
(Division No. 105 -- Vote no 105)
POUR : 199, CONTRE : 77(Voir liste sous Vote no 104)
En conséquence, le projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
Réunions
15 h 37 - 16 h 46 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 52 - 17 h 34 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 41 - 17 h 35 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 41 - 16 h 04 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 41 - 17 h 38 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 36 - 17 h 34 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 40 - 16 h 57 (HAE)
Audio seulement
Études et activités