41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi C-23
Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
Adopté par la Chambre le 11 juin 2012
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
- Adopté par le Comité : 26 avril 2012
- Présenté à la Chambre : 30 avril 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :
(Division No. 141 -- Vote no 141)
POUR : 263, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
(Division No. 141 -- Vote no 141)
POUR : 263, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
Réunions
11 h 03 - 12 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 02 - 12 h 42 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 03 - 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 01 - 13 h 02 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 03 - 13 h 03 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
10 h 59 - 12 h 59 (HNE)
Audio seulement
Études et activités