42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: L'accord du Partenariat transpacifique : avantages et défis pour les Canadiens
  • Adopté par le Comité : 9 mars 2017
  • Présenté à la Chambre : 10 avril 2017

Réunions

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