42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Nomination par décret de Richard Wex au poste de président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 21:
Nomination par décret de Richard Wex au poste de président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
- Adopté par le Comité : 2 octobre 2018
- Présenté à la Chambre : 15 octobre 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
— C.P. 2018-771, C.P. 2018-772, C.P. 2018-807, C.P. 2018-808, C.P. 2018-809, C.P. 2018-810, C.P. 2018-811, C.P. 2018-812, C.P. 2018-813, C.P. 2018-814, C.P. 2018-815, C.P. 2018-987 et C.P. 2018-1056. — Document parlementaire no 8540-421-14-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)