Objet des articles 301 à 310 (partie 4, section 16) (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Le Comité étudie les services d’établissement destinés aux nouveaux arrivants. L’étude porte notamment sur la gamme de services offerts et les pratiques exemplaires de prestations de services; les critères qui servent à mesurer leur succès; la collecte d’information sur l’offre et la demande des services et leur financement, et les partenariats en place avec les provinces, les territoires et les fournisseurs de services.