44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 5:
Soutien aux Russes s’opposant aux attaques de la Russie contre l’Ukraine
- Adopté par le Comité : 31 mars 2022
- Présenté à la Chambre : 4 avril 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 18 octobre 2022
Rapport 3:
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine
- Adopté par le Comité : 1 mars 2022
- Présenté à la Chambre : 3 mars 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 29 mars 2022