44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2023