44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Applications des résidents permanents dans les Forces armées canadiennes
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 20:
Applications des résidents permanents dans les Forces armées canadiennes
- Adopté par le Comité : 6 mai 2024
- Présenté à la Chambre : 21 mai 2024
- Réponse du gouvernement demandée