40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Projet de loi C-291
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 12:
Projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
- Adopté par le Comité : 20 octobre 2009
- Présenté à la Chambre : 26 octobre 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le mardi 21 avril 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par Mme Demers (Laval), — Que le projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 51 -- Vote no 51)
POUR : 140, CONTRE : 134
En conséquence, le projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 51 -- Vote no 51)
POUR : 140, CONTRE : 134
En conséquence, le projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
