40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Consultants fantômes et les travailleurs migrants
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
Les travailleurs migrants et les consultants fantômes
- Adopté par le Comité : 4 juin 2009
- Présenté à la Chambre : 10 juin 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 19 novembre 2009