40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Consultants fantômes et les travailleurs migrants

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 8: Les travailleurs migrants et les consultants fantômes
  • Adopté par le Comité : 4 juin 2009
  • Présenté à la Chambre : 10 juin 2009
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 19 novembre 2009

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