40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Reconnaissance des titres de compétences étrangers
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 13:
Savoir reconnaître le succès : La reconnaissance des titres de compétences étrangers
- Adopté par le Comité : 19 novembre 2009
- Présenté à la Chambre : 25 novembre 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée