40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Rapport annuel au Parlement sur l’immigration 2010
Dernière réunion : Lundi 29 novembre 2010
Information
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2010, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1). — Document parlementaire no 8560-403-800-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
