41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Projet de loi C-24
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
Adopté par la Chambre le 16 juin 2014
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
- Adopté par le Comité : 3 juin 2014
- Présenté à la Chambre : 4 juin 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 mai 2014 en application de l'article 78(3) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale et elle est agréée par le vote suivant :
(Division No. 158 -- Vote no 158)
POUR : 140, CONTRE : 101
En conséquence, le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
(Division No. 158 -- Vote no 158)
POUR : 140, CONTRE : 101
En conséquence, le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
