41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Dernière réunion : Jeudi 12 mars 2015
Information
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Clement (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-412-97.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1c et 10c
2) Au Comité permanent du patrimoine canadien
Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1c
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1c
Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1c
Patrimoine canadien, crédits 1c et 5c
Société du Centre national des arts, crédit 1c
3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Citoyenneté et Immigration, crédits 1c et 5c
4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Environnement, crédits 1c, 5c et 10c
5) Au Comité permanent des finances
Finances, crédits 1c et 9c
6) Au Comité permanent des pêches et des océans
Pêches et Océans, crédits 1c et 10c
7) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Affaires étrangères, Commerce et Développement, crédits 1c, 5c, 10c et 15c
Centre de recherches pour le développement international, crédit 1c
8) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1c
Conseil privé, crédit 1c
Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 20c et 30c
Sénat, crédit 1c
Services partagés Canada, crédits 1c et 5c
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédit 1c
9) Au Comité permanent de la santé
Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 1c
Agence de la santé publique du Canada, crédit 1c
Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5c
Santé, crédit 10c
10) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Emploi et Développement social, crédits 1c et 7c
11) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1c et 5c
Conseil canadien des normes, crédit 1c
Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5c
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5c
Conseil national de recherches du Canada, crédit 10c
12) Au Comité permanent de la défense nationale
Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1c
Défense nationale, crédit 1c
13) Au Comité permanent des ressources naturelles
Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1c
Ressources naturelles, crédit 5c
14) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Chambre des communes, crédit 1c
15) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5c
16) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 3c
Transports, crédits 1c et 10c
17) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Bibliothèque du Parlement, crédit 1c
Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-412-97.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1c et 10c
2) Au Comité permanent du patrimoine canadien
Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1c
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1c
Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1c
Patrimoine canadien, crédits 1c et 5c
Société du Centre national des arts, crédit 1c
3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Citoyenneté et Immigration, crédits 1c et 5c
4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Environnement, crédits 1c, 5c et 10c
5) Au Comité permanent des finances
Finances, crédits 1c et 9c
6) Au Comité permanent des pêches et des océans
Pêches et Océans, crédits 1c et 10c
7) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Affaires étrangères, Commerce et Développement, crédits 1c, 5c, 10c et 15c
Centre de recherches pour le développement international, crédit 1c
8) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1c
Conseil privé, crédit 1c
Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 20c et 30c
Sénat, crédit 1c
Services partagés Canada, crédits 1c et 5c
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédit 1c
9) Au Comité permanent de la santé
Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 1c
Agence de la santé publique du Canada, crédit 1c
Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5c
Santé, crédit 10c
10) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Emploi et Développement social, crédits 1c et 7c
11) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1c et 5c
Conseil canadien des normes, crédit 1c
Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5c
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5c
Conseil national de recherches du Canada, crédit 10c
12) Au Comité permanent de la défense nationale
Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1c
Défense nationale, crédit 1c
13) Au Comité permanent des ressources naturelles
Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1c
Ressources naturelles, crédit 5c
14) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Chambre des communes, crédit 1c
15) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5c
16) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 3c
Transports, crédits 1c et 10c
17) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Bibliothèque du Parlement, crédit 1c
