42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1c, 5c, 7c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dernière réunion : Lundi 20 mars 2017