42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 15:
Bâtir un Canada inclusif : Harmoniser la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés aux valeurs modernes
- Adopté par le Comité : 13 décembre 2017
- Présenté à la Chambre : 13 décembre 2017
- Adopté par la Chambre : 22 mai 2018
Réunions
12 h 13 - 12 h 30 (HNE)
Études et activités
8 h 54 - 10 h 51 (HNE)
Études et activités
9 h 45 - 10 h 29 (HNE)
Études et activités
12 h 20 - 13 h 17 (HNE)
Télévisée
Études et activités
8 h 47 - 10 h 44 (HNE)
Télévisée
Études et activités
18 h 34 - 21 h 32 (HNE)
Télévisée
Études et activités
8 h 46 - 10 h 49 (HAE)
Télévisée
Études et activités