42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Objet de certaines sections du projet loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Jeudi 8 novembre 2018
