39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Projet de loi C-298
Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 7:
Projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Adopté par le Comité : 10 mai 2007
- Présenté à la Chambre : 14 mai 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 3:
Projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Demande de prolongation
- Adopté par le Comité : 28 mars 2007
- Présenté à la Chambre : 29 mars 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 18 avril 2007
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Minna (Beaches—East York), appuyée par Mme Keeper (Churchill), — Que le projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Du consentement unanime, l'ordre relatif au vote par appel nominal différé est révoqué.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Du consentement unanime, l'ordre relatif au vote par appel nominal différé est révoqué.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
