39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Projet de loi C-377
Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Dernière réunion : Jeudi 31 mai 2007
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), — Que le projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 163 -- Vote no 163)
POUR : 152, CONTRE : 115
En conséquence, le projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 163 -- Vote no 163)
POUR : 152, CONTRE : 115
En conséquence, le projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.