40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Rapport 2008 du commissaire à l'environnement et au développement durable (décembre)
Dernière réunion : Mardi 10 février 2009
Information
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (décembre 2008), ainsi qu'un addenda, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire no 8560-402-521-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
