40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur les espèces en péril

Dernière réunion : Jeudi 4 juin 2009

Information

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable soit le comité désigné aux fins de l’article 129 de la Loi sur les espèces en péril.