40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Projet de loi C-16
Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales
Adopté par la Chambre le 13 mai 2009
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales
- Adopté par le Comité : 7 mai 2009
- Présenté à la Chambre : 8 mai 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Prentice (ministre de l’Environnement), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Du consentement unanime, la motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Du consentement unanime, la motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
