40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de même qu'un rapport au Parlement - Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de même qu'un rapport au Parlement - Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas
- Adopté par le Comité : 10 juin 2010
- Présenté à la Chambre : 11 juin 2010
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Prentice (ministre de l’Environnement) dépose sur le Bureau, — Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de même qu'un rapport au Parlement - Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas, conformément à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, L.C. 2002, ch. 18, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-403-1035-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
