40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Projet de loi C-469
Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 5:
Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
- Adopté par le Comité : 15 février 2011
- Présenté à la Chambre : 17 février 2011
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 4:
Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux - Demande de prolongation
- Adopté par le Comité : 15 décembre 2010
- Présenté à la Chambre : 16 décembre 2010
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 2 février 2011
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par Mme Leslie (Halifax), — Que le projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 76 -- Vote no 76)
POUR : 144, CONTRE : 137
En conséquence, le projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 76 -- Vote no 76)
POUR : 144, CONTRE : 137
En conséquence, le projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Réunions
8 h 46 - 10 h 47 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 50 - 10 h 44 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 46 - 10 h 46 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 47 - 10 h 45 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 48 - 10 h 43 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 50 - 17 h 37 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 31 - 17 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 29 - 17 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 33 - 17 h 34 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 33 - 17 h 32 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 33 - 17 h 34 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 30 - 17 h 31 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 31 - 17 h 32 (HAE)
Audio seulement
Études et activités