40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Rapport d'automne 2010 du commissaire à l'environnement et au développement durable
Dernière réunion : Mercredi 8 décembre 2010
Information
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (automne 2010), ainsi qu'un addenda, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire no 8560-403-521-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
